La PME
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le 25 / 08 / 2016
REVUE DE PRESSE

Six grandes mesures pour réformer la participation et l’intéressement (cohesionsociale.gouv.fr)
En présence du Premier Ministre Dominique de Villepin, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, et Gérard Larcher, Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ont présenté le texte d'un avant projet de loi « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié » aux 27 membres de ce conseil en présence de Thierry Breton, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.[suite...]


Les offres de reclassement en matière de licenciement économique doivent être écrites et précises (TPE-PME)
Le Code du travail prévoit qu'un salarié ne peut être licencié pour motif économique que si tous les efforts nécessaires à sa formation et à son adaptation ont été consentis par son employeur, et si son reclassement dans un emploi de même catégorie, voire d'une catégorie inférieure, n'est pas envisageable.[suite...]

Taxe sur les véhicules de sociétés (Revue Fiduciaire)
Les entreprises qui relèvent de la direction des grandes entreprises ont la possibilité de télérégler la taxe sur les véhicules des sociétés directement en ligne à compter du 23 octobre 2006. Ce service en ligne est destiné aux entreprises relevant de la DGE, déjà concernées par le télépaiement à titre obligatoire de l'impôt sur les sociétés et/ou de la taxe sur les salaires ou ayant opté pour le paiement global de la taxe professionnelle ou de la taxe foncière.
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La résiliation du bail commercial (FNAIM)
La durée minimale d'un bail commercial est de neuf ans, les deux parties pouvant librement convenir d'une durée plus longue. Le locataire peut donner son congé à l'issue de chaque période triennale, moyennant un préavis de six mois. Pour le propriétaire, les possibilités de congé sont plus restreintes. Il peut donner congé à l'issue du bail mais doit alors verser une importante indemnité d'éviction calculée en fonction du préjudice subi par le locataire. Sauf s'il peut invoquer l'un des motifs prévus par la loi.[suite...]


L’apprentissage junior (travail.gouv.fr)
Ce nouveau dispositif, créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances », s'adresse aux jeunes à partir de 14 ans, dès la rentrée scolaire 2006. Il comprend deux phases : un parcours d'initiation aux métiers, pendant lequel le jeune reste sous statut scolaire, puis la conclusion d'un véritable contrat d'apprentissage.[suite...]


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