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le
14 / 10 / 2008
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Comment
comptabiliser vos subventions d'investissements |
_Qu'est ce qu'une subvention d'investissement ? C'est une subvention
dont bénéficie l'entreprise pour acquérir ou créer des valeurs
immobilisées ou pour financer des activités à long terme.
_Au niveau des comptes individuels, les subventions d'investissements
peuvent être enregistrée dans les capitaux propres. Dans ce
cas, la subvention est reprise sur la même durée et au même
rythme que l'amortissement de la valeur de l'immobilisation
provenant de cette subvention.
Si cette immobilisation est non amortissable on prend en compte
le nombre d'année pendant lequel l'immobilisation est inaliénable
aux termes du contrat.
Sinon, le montant de la reprise s'élève à 10% de celle de la
subvention
_Dans les comptes consolidés, ces subventions publiques doivent
être enregistrées en produits afin d'être rattachées aux coûts
qu'elles compensent.
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