La PME
 http://www.lapme.net
 
le 14 / 10 / 2008

Comment faut-il désormais considerer les absences des salariés ?


Les absences des salariés modifient le décompte de la durée de travail .
Selon l'administration, les absences assimilées à du travail effectif pour les droits du salarié ne le sont que pour les conséquences en matière de bonification et de majorations pour heures supplémentaires.
Lorsque le salarié est absent un jour férié chômé, ou lors d'un repos compensateur légal ou de remplacement, d'un repos de bonification ou en congé pour raison familiale il effectue dutravail effectif : ces absences sont alors prises en compte pour déterminer le nombre d'heures supplémentaires ouvrant droit à bonification et majorations de salaire. Les absences, assimilées à du travail effectif pour les bonification et majorations pour heures supplémentaires, ne le sont pas lorsqu'il s'agit :
_de déterminer le nombre d'heures à imputer sur le contingent,
_de vérifier le respect de la durée maximale du travail
_de calculer le repos compensateur légal.

Les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du travail effectif pour l'ouverture et le calcul des droits à congés payés.



-----------------------------------------------------
Publication : lapme.net

Contactez-nous
Abonnez-vous gratuitement à notre newsletter!

Si vous souhaitez vous désabonner
Cliquez ici

Votre avis sur notre newsletter