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le
07 / 09 / 2010
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Remplissez
vos déclarations de TVA et de la douane sur Internet |
Le ministre de l'Economie, Laurent Fabius , a présenté le nouveau
site du ministère de l'Economie et des Finances: il s'agit d'un
site qui va bientôt permettre aux entreprises de remplir la
déclaration de TVA et celle de la douane directement sur Internet.
En effet, deux nouveaux services opérationnels seront proposés
au cours du second trimestre, ils ont bien sûr étés expérimentés
depuis plusieurs mois au ministère.
Baptisé "DEB sur le web", le premier service est principalement
destiné aux PME ayant des déclarations courtes: il va permettre
aux chefs d'entreprises effectuant du commerce intra-communautaire
de remplir, contrôler, valider et transmettre leurs déclarations
d'échanges de biens à l'administration des douanes via internet.
Le second - "TéléTVA"- permettra la télédéclaration et le téléréglement
de la TVA. "Il s'agit de permettre aux entreprises de remplir
en ligne leurs obligations déclaratives, à périodicité mensuelle,
trimestrielle ou annuelle, ce qui représente 16 millions de
déclarations par an", a rappelé le ministre.
Pour sécuriser ces démarches et garantir leur identité, elles
pourront se procurer auprès des fournisseurs de leur choix "un
certificat numérique" référencé par le ministère, qui constitue
une "véritable pièce d'identité" numérique, a expliqué M. Fabius.
Les particuliers , quant à eux peuvent remplir et renvoyer leur
déclaration d'impôt sur le revenu via internet.
Quatre millions de formulaires ont ainsi été saisis en 2000,
mais 1.500 contribuables seulement ont renvoyé leurs déclarations
par ce biais.
Les utilisateurs se sont notamment heurtés à des problèmes de
compatibilité de matériel, réglés depuis, assure le ministère,
qui a aussi simplifié cette année l'accès aux formulaires.
Mais les pièces justificatives éventuellement requises pour
la déclaration doivent toujours être envoyées par la poste,
ce qui a, selon Bercy, découragé beaucoup d'internautes.
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