I. LES DATES OFFICIELLES
· Jusqu'au 31 décembre2001
*Pour les transactions commerciales, vous avez le libre choix
entre le franc et l'euro. Mais une offre en euro vaut acceptation
de paiement en euro.
*Vous avez également le choix de la date de la bascule comptable
en euro, mais il faut respecter la date butoir du 1er Janvier
2002.
*Pour les déclarations fiscales, vous pouvez les souscrire
en euro, s vos comptes sont déjà en euro. · Mais dès le 1er
Janvier 2002
*Toutes les transactions commerciales devront être en euro
: contrats, tarifs, factures, bulletins de salaires et paiements.
* Tous les enregistrements comptables devront être en euro.
La clôture et l'approbation des comptes devront être en euro
même pour les comptes clos le 31 décembre 2001.
*Enfin, toutes les déclarations fiscales se feront en euro,
même pour les opérations antérieurs en francs. Ainsi, les
déclarations de l'IS 2001 déposées en 2002 seront en euro.
II. LES TECHNIQUES DE BASCULE EN 4 POINTS
1) Bascule instantanée
-Clôturer les comptes en francs instantanément pour débuter
le nouvel exercice en euro.
-Cette solution est simple, efficace et peu coûteuse.
-Elle est recommandée aux petits commerçants mais est peu
adaptée lorsque les comptes sont long à clôturer.
2) Bascule " à nouveau provisoire "
-Clôturer les comptes en francs et commencer le nouvel exercice
en euro avec des " à nouveau " provisoires en euro, régulés
après la clôture des comptes.
-cette situation souple permet de concilier les obligations
liées à l'euro et à la clôture des comptes . Mais les systèmes
informatiques doivent parfois être adaptés.
3) Bascule rétroactive
-On entame le nouvel exercice en franc,
puis à une date donnée, on le convertit en euro rétroactivement,
au 1er jour.
-Ainsi, on peut basculer en euroen cours d'exercice sans arrêté
intermédiaire.
-Mais cette solution est interdite au 1er janvier 2002.
4) Arrêté intermédiaire simplifié
-Cette solution sans liasse fiscale en cours d'exercice permet
d'entamer un nouveau cycle en euro en cours d'exercice.
-Elle permet une souplesse pour le choix
de la date de bascule .
-Mais elle crée une surcharge de travail et des coûts supplémentaires.
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