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14 / 10 / 2008
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Comment
payer moins d'impôt pour votre société ? 1ère Partie |
Ce dossier en deux parties va vous fournir quelques indications
et astuces pour réduire la fiscalité de votre société. Dans
cette partie nous nous sommes intéressées à la taxe professionnelle.
La seconde partie traitera de l'impôts sur les sociétés.
La taxe professionnelle
Le taux de taxation globale est de 15 à 45%.
La taxe professionnelle est payée un an et demi après la déclaration
des bases d'imposition. La prochaine déclaration devra être
faite le 30 avril prochain, mais vous payerez la taxe en décembre
2002 !
Souvent nous commettons beaucoup d'erreurs sur la déclaration
de la taxe professionnelle, voici quelques conseils pour les
éviter :
Ne surdéclarez pas !
Il faut choisir la bonne affectation pour les immobilisations
:
- Ne pas déclarer les amortissements des travaux de réparation
ou de modernisation
- Le compte " équipement informatique ", qui comprend les logiciels...échappe
à la Taxe professionnelle , de même que les immeubles en construction
même si ce sont des immobilisations.
- Placez les outillages et les matériels de bureau dans les
frais gténéraux et non dans les immobilisations.
En fait, il faut éviter de se base sur les actifs immobilisations
corporelles du bilan pour remplir sa déclaration de la taxe
professionnelle. Par contre, il faut se munir d'outils qui réalisent
un inventaire permanent des immobilisations .
Certains réducteurs de coûts comme césam, mettent en place de
tels outils pour un prix de 12 000 francs pour une société de
100 personnes .
Pour la TP (taxe professionnelle), les biens sont taxés en fonction
de leur valeur à l'état neuf. L'entreprise peut donc céder une
machine , achetée 1 million de francs, ayant une valeur comptable
de 300 000 francs, à un prix d'occasion à une société de négoce
qui lui redevra l'équivalent pour la même somme. Ou alors, elle
peut créer une société de service qui achète l'actif et facture
ses prestations de services.
Consultez la liste des actifs soumis à la TP : cette liste
étant bien souvent imprécise, vous pouvez trouver des opportunités
d'optimisation.
Choisissez des bons moments pour les grandes opérations
:
-pour les fusions, mieux vaut les réaliser en juin, afin que
la valeur ajoutée soit calculée sur six mois au lieu d'un an
-Pour fermer un site de production, et en ouvrir un autre dans
une nouvelle ville, mieux vaut le faire en janvier :ainsi l'ancienne
ville vous accordera un dégrèvement de 11 / 12 ème.
Utilisez des véhicules non polluants : le fisc vous accorde
50% d'abattement.
Travaillez la valeur ajoutée : Il faut réviser votre compte
de résultat pour y trier les charges et les produits. Vous pourrez
éventuellement profiter de certains plafonnements. Pour cela,
vous pouvez créer une filiale qui concentrerait les immobilisations,
et une autre qui réaliserait l'essentiel de la marge. Mais la
manoeuvre est risquée.
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