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le
14 / 10 / 2008
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Comment
organiser l'accord des congés payés ? |
L'été approche, et les demandes de congés vont se précipiter
dans les entreprises .Il convient donc d'organiser cette saison
dès maintenant. Pour cela, il vous appartient de remplir très
tôt un certain nombre d'obligations d'information.
Pour calculer les jours de congés de vos salariés, vous
avez jusqu'au 31 mai .
A cette date vous pouvez calculer les congés définitivement
acquis dont bénéficieront vos salariés en 2001. Ils ont droit
à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé entre le
1er juin 2000 et le 31 mai 2001.
La 2ème loi Aubry sur la réduction du temps de
travail, prévoit que cette période de référence peut être fixée
à des dates différentes par un accord collectif de modulation
ou par un accord prévoyant une réduction du temps de travail
sous forme de jours de repos. Si votre entreprise est affiliée
à une caisse de congés payés, cette période, dite de référence,
court du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.
Seules les périodes de travail effectif donnent
en principe droit à des congés payés. Mais, certaines périodes
non travaillées y ouvrent également droit, comme par exemple
les périodes de suspension du contrat de travail pour maternité,
adoption, accident du travail ou maladie professionnelle (d'une
durée ininterrompue d'un an au plus), ou les congés de l'année
précédente... Il faut vous référer à votre convention collective
qui peut assimiler d'autres périodes d'absence à du travail
effectif, comme par exemple les absences pour maladie.
Pour décompter les jours de congés payés , il
faut considérer les jours ouvrables , c'est-à-dire les jours
de la semaine qui sont normalement travaillés. Lorsque vous
faites le décompte des jours pris, vous n'avez donc qu'à exclure
les dimanches et les jours fériés et non travaillés dans votre
entreprise. Vous devez, en revanche, décompter les samedis (second
jour de repos hebdomadaire) qui sont compris dans les congés
de vos salariés. Mais attention, il ne faut pas les prendre
en compte lorsqu'ils correspondent au 1er jour ouvrable suivant
le départ en congés. Vous pouvez également décompter les jours
de congés selon la méthode des jours ouvrés, c'est-à-dire ceux
effectivement travaillés dans votre entreprise (du lundi au
vendredi en règle générale). Cette méthode présente l'intérêt
de simplifier votre calcul, les samedis n'étant, dans ce cas,
pas comptabilisés.
Si le salarié est recruté en cours d'année, le
calcul s'effectue à compter de la date d'embauche. Pour ceux
qui quittent votre entreprise, la période travaillée prise en
compte se termine à l'issue du préavis. Les salariés peuvent
désormais prendre leurs congés payés dès l'ouverture de leurs
droits sans attendre l'issue de la période de référence. Cette
nouveauté a été introduite par la 2de loi Aubry et est particulièrement
intéressante pour les nouveaux embauchés. Pensez à fixer le
calendrier des départs
Vos salariés doivent partir au moins deux fois en congés
:
- une 1re fois sous la forme d'un congé principal de 24 jours
maximum et de 12 jours au minimum, entre le 1er mai et le 31
octobre 2001 ;
- une 2e fois pour la 5e semaine, qui doit en principe toujours
être prise isolément du congé principal, sauf pour certains
salariés, tels ceux originaires des DOM-TOM qui travaillent
en métropole.
Si vous organisez les départs par roulement, vous devez tenir
compte, pour fixer l'ordre et la date des départs :
- de la situation de famille du salarié ;
- de son ancienneté ;
- des possibilités de congés du conjoint ;
- d'éventuelles activités chez d'autres employeurs.
Vous pouvez aussi décider de fermer votre entreprise et imposer
à tous vos salariés de partir pendant cette période de fermeture.
Consultez votre comité d'entreprise ou vos délégués du personnel
avant d'en fixer les dates.
N'oubliez pas d'informer vos salariés à double titre.
- Vous devez d'abord les informer collectivement de la période
des congés payés au moins deux mois avant son ouverture. En
règle générale, cette période est fixée par votre convention
collective. A défaut, ou si aucune convention collective ne
vous est applicable, c'est à vous que revient la décision de
fixer cette période après avoir consulté, le cas échéant, votre
comité d'entreprise ou vos délégués du personnel. En tout état
de cause, elle doit comprendre la période du 1er mai 2001 au
31 octobre 2001. - Vous devez ensuite informer individuellement
vos salariés de la date de leur départ, au moins un mois à l'avance,
par courrier ou note de service.
Comment gérer les cas particuliers ?
Si le salarié est malade
- Si un salarié est en arrêt maladie au moment prévu pour son
départ, il conserve intacts ses droits à congés. Sa date de
départ doit alors être reportée. Attention, si ce salarié n'a
pas pu prendre ses congés pendant la période fixée dans l'entreprise,
du fait de sa maladie, il ne peut prétendre à aucune indemnité
compensatrice.
- Si le salarié tombe malade pendant ses congés, il ne peut
exiger leur prolongation. Il doit reprendre son travail à la
date prévue, sauf si l'arrêt maladie se prolonge au-delà de
la date de reprise initialement prévue. Pendant son congé, il
peut alors cumuler ses indemnités journalières de Sécurité Sociale
avec l'indemnité de congés payés. Mais le complément d'indemnisation
pour maladie, éventuellement prévu par la convention collective,
n'a pas à lui être versé. La rupture du contrat de travail
- En cas de licenciement ou de démission avant la date prévue
pour les congés, le préavis est suspendu et se poursuit au retour
du salarié.
- En cas de licenciement ou de démission pendant les congés
payés, le préavis ne commence à courir qu'au retour du salarié.
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