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le
14 / 10 / 2008
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Comment
gérer la comptabilité informatisée ? |
Chaque entreprise doit remplir certaines obligations en matière
de comptabilité informatisée : En général tous les livres et
les pièces, sous-tendant la tenue de la comptabilité, doivent
être conservés pendant un délai minimum de trois années suivant
celle au titre de laquelle l'imposition est due. Cette règle
s'applique également aux supports informatiques.
La notion de support informatique recouvre les données et les
fichiers ainsi que les informations suivantes : la documentation
se rapportant aux analyses , la documentation de programmation
, les programmes permettant les traitements.
La documentation doit être claire, écrite et mise à jour. Elle
est à produire même en cas de détention par un tiers. En outre,
elle doit être classée de façon à retracer les différents stades
de développement desopérations. Le contrôle de la comptabilité
informatisée porte non seulement sur la comptabilité elle-même,
mais également sur les informations, les données, les traitements
qui concourent directement et indirectement à la formation du
résultat comptable et fiscal ainsi qu'à l'établissement des
déclarations fiscales, en particulier toutes les applications
amont qui alimentent la comptabilité par le biais d'interfaces
ou au moyen de saisies. Il est nécessaire que toute opération
puisse être suivie depuis les données d'origine jusqu'à la comptabilité
et inversement.
Les opérations de contrôle peuvent se dérouler au choix du contribuable
:
- sur le matériel de l'entreprise par les agents des impôts
;
- sur le matériel de l'entreprise par elle-même en suivant les
indications fournies par les agents des impôts ;Cette solution
est la plus utilisée dans la pratique.
- sur le matériel de l'administration fiscale par ses soins
à l'aide de copies répondant à des caractéristiques prédéfinies.
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