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12 / 10 / 2008
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Découvrez
les nouvelles mesures de simplifications administratives |
Depuis quelques temps, secrétariat d'État aux Petites et Moyennes
Entreprises (PME) au Commerce à l'Artisanat et à la Consommation,
tente de simplifier les taches administratives pour les particuliers
et les entreprises.
Dans cette optique, il vient d'annoncer une série de mesures
facilitant la vie des entreprises, notamment grâce à Internet.
Les sept principales mesures sont les suivantes :
1- Mise en ligne immédiate des déclarations de création d'entreprise
; Les créateurs d'entreprise peuvent dès à présent trouver les
imprimés de déclaration d'entreprise sur les différents sites
officiels : www.service-public.fr
; www.minefi.gouv.fr
; www.net-entreprises.fr,
notamment.
2- Mise en ligne, dès mars 2002, des formulaires relatifs à
la création, aux modifications statutaires et à la cessation
d'activité ; Ces deux premières mesures constitueraient le prélude
à la mise en place d'un centre de formalités des entreprises
(CFE) virtuel, prévue en principe pour 2002.
3- Possibilité pour les employeurs de remplir en ligne leur
déclaration unifiée de cotisations sociales sur le site Cette
dernière mesure vient compléter la possibilité, déjà offerte
aux employeurs depuis la fin de l'année 2000, de déclarer sur
Internet leurs embauches (DUE) et de fournir, par voie électronique,
leur déclaration annuelle de données sociales (DADS).
4- Simplification de la création d'emploi dans les très petites
entreprises, par la mise en place, en principe fin 2001, d'une
aide à l'établissement des fiches de paie pour les entreprises
employant de 1 à 9 salariés. Ce service comportera le calcul
des cotisations et un échéancier de versement permettant au
chef d'entreprise d'établir le bulletin de paie définitif et
d'anticiper sur les versements à effectuer ;
5- Limitation du nombre de pièces justificatives généralement
demandées aux entreprises dans le cadre de l'accomplissement
de leurs démarches administratives ;
6- Remboursement plus rapide de la TVA pour les entreprises
nouvelles ;
7-Simplification des déclarations sociales des travailleurs
indépendants relevant aujourd'hui de plusieurs régimes sociaux
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