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le
05 / 02 / 2012
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N'oubliez
pas les principales échéances fiscales et sociales du mois de
Juin |
Au cours du mois de juin, il vous faut être attentif à toutes
les échéances fiscales suivantes :
Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires
afférente aux opérations de mai 2001.
Le 5 juin 2001
Paiement des cotisations sociales (y compris CSG et CRDS), ASSEDIC,
versement transport et FNAL sur les salaires de mai 2001 pour
les entreprises de 50 salariés et plus ayant versé les salaires
de mai 2001 entre le 11 et le 31 mai 2001 .
Le 8 juin 2001
Envoi du relevé mensuel des contrats conclus ou résiliés en
mai 2001 pour les entreprises de 50 salariés et plus
Le 15 juin 2001
Paiement des cotisations sociales (y compris CSG et CRDS), ASSEDIC,
versement transport et FNAL sur les salaires de mai 2001 pour
les entreprises de 50 salariés et plus ayant versé les salaires
de mai 2001 entre le 1er et le 10 juin 2001
Déclaration et paiement des charges sociales de mai 2001 pour
les entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur
à 50 et entreprises de moins de 10 salariés ayant opté pour
le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires
Versement au percepteur, sous peine de majoration de 10 %, de
l'acompte de taxe professionnelle dont la cotisation 2000 a
atteint 10 000 FRF pour ceux assujettis à la taxe professionnelle
Pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant
clos leur exercice le 28 février 2001 : paiement du solde de
l'impôt sur les sociétés et paiement des contributions complémentaires
d'IS.
Versement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés venu à échéance
le 20 mai 2001.
Pour les sociétés soumises à l'IS clôturant leur exercice le
31 mai 2001, le 30 juin 2001 ou le 31 juillet 2001 : paiement
de l'acompte des contributions complémentaires d'IS.
Redevables de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : dépôt
auprès de la recette des impôts de la déclaration annuelle n°
2725 et versement de l'impôt correspondant et de sa majoration
de 10 %.
25 juin 2001
Paiement des cotisations sociales (y compris CSG et CRDS), ASSEDIC,
versement transport et FNAL sur les salaires de mai 2001 pour
les entreprises de 50 salariés et plus ayant versé les salaires
de mai 2001 entre le 11 et le 20 juin 2001
30 juin 2001
Pour les employeurs et travailleurs indépendants : versement
de la cotisation trimestrielle d'assurance maladie-maternité.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus : information du
comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel sur
: l'évolution générale des commandes et de la situation financière,
l'exécution des programmes de production , la situation de l'entreprise
au regard des cotisations de Sécurité Sociale, sur la situation
de l'emploi, le bilan des embauches en CIE.
communication aux représentants du personnel des demandes de
congés sabbatiques et congés pour création d' entreprises et
de la suite qui leur a été données.
Dépôt de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents
annexes pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
ayant clos leur exercice le 31 mars 2001 .
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