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le
07 / 09 / 2010
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Pouvez
-vous licencier un salarié pour cause d'insuffisance de résultats
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En général vous ne pouvez licencier pour cause de manque de
résultats que si ce manque de résultats est dû à une faute du
salarié ou à son insuffisance professionnelle.
Méfiez-vous : même si les objectifs du salarié ont été fixés
sur le contrat de travail , les tribunaux vérifieront bien la
cause de la mauvaise performance . Il faudra démontrer objectivement
que la cause réside dans une faute ou une insuffisance du salarié.
A défaut, le licenciement sera jugé dépourvu de cause réelle
et sérieuse. Par ailleurs, les magistrats exigent, que les objectifs
fixés soient réalistes et compatibles avec le marché.
C'est pourquoi les employeurs doivent surtout être prudents
lorsqu'ils veulent motiver leur personnel en lui fixant des
obligations de résultats : ils doivent tenir compte de la conjoncture
économique et s'assurer que les salariés disposent bien des
moyens permettant d'atteindre les résultats fixés.
Enfin, ils doivent procéder au suivi de l'activité des salariés
afin d'être en mesure, le cas échéant, d'établir que leurs contre-performances
sont la conséquence d'une faute ou d'une insuffisance professionnelle.
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