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07 / 09 / 2010
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Savez
vous rédiger un contrat de travail à temps partiel ? |
Voici comment rédiger un contrat de travail sur une base hebdomadaire
et à horaires quotidiens non définis :
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société ... dont le siège social est à ..., représentée par
M. ...
ci-après désignée " la société "
d'une part,
ET M. ... demeurant à ...
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vertu d'un contrat
de travail à temps partiel, conclu conformément aux dispositions
de l'article L. 212-4-2 et suivants du Code du travail.
Article 1 . Engagement
La société engage M. ... qui accepte à compter du ... 200.,
en qualité de ... avec la qualification ..., coefficient ...
Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai
de ... mois de travail effectif au cours de laquelle il pourra
prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties à tout
moment sans préavis ni indemnité [dans les conditions prévues
par l'article ... de la convention collective, à savoir ...].
Article 2 . Fonctions
M. ... exercera les fonctions de ... sous l'autorité et selon
les directives de ... auquel il[elle] rendra compte de son activité.
Dans le cadre de ses fonctions de ..., et sans que cette liste
soit limitative, sera chargé[e] d'assurer :
Article 3 . Durée du travail
M. ... est engagé[e] dans le cadre d'un travail à temps partiel
de ... heures hebdomadaires. Cette durée hebdomadaire de travail
est répartie à raison de . heures par jour les ..., ..., ..,
.., et . heures par jour le ...
Il est expressément convenu que, sous réserve d'un délai de
prévenance de 7 jours ouvrés, cette répartition pourra être
modifiée en cas de :
[À titre indicatif et non exhaustif, et à adapter à l'activité
de l'entreprise : surcroît temporaire d'activité, travaux à
accomplir dans un délai déterminé, absence d'un ou plusieurs
salariés, réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise
[de l'établissement, du service]] Ces modifications pourront
conduire : [Choisir une option prenant en compte les besoins
de l'entreprise et les contraintes professionnelles ou non du
salarié]
. option 1 : à une répartition de l'horaire sur tous les jours
ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction;
. option 2 : à une répartition de l'horaire sur tous les jours
ouvrables, à la seule exception des jours suivants . [et/ou
des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes];
. option 3 : à une répartition de l'horaire sur tous les jours
ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction, étant
précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas
excéder . heures [ou être inférieurs à . heures];
. option 4 : à une répartition de l'horaire sur tous les jours
ouvrables, à la seule exception des jours suivants [et/ou des
demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes], étant
précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas
excéder . heures [ou être inférieurs à . heures].
Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront
communiqués à M. ... par écrit, par période de .... semaines
en respectant un délai de prévenance de . jours [Pas de délai
légal, à préciser]. Compte tenu des engagements professionnels
[ou familiaux] de M. ... il est expressément convenu que les
horaires notifiés ne pourront concerner les pla-ges horaires
suivantes : ...
Conformément aux dispositions de l'article L. 212-4-3 du Code
du travail, la société se réserve la possibilité de faire effectuer
à M. ..., des heures complémentaires dans le respect des règles
de répartition ci-dessus définies et dans la limite de ... [Au
maximum 1/10e de l'horaire hebdomadaire de référence, sauf convention
collective étendue, permettant d'aller jusqu'au 1/3] heures
hebdomadaires.
Article 4 . Rémunération
M. ... percevra une rémunération mensuelle brute de ... francs.
Éventuellement : M. ... bénéficiera par ailleurs des indemnités
et primes telles que prévues par la convention collective applicable.
Article 5 . Absences
En cas d'absence prévisible, M. ... devra solliciter une autorisation
préalable. Si l'absence est imprévisible, et notamment si elle
résulte de la maladie ou d'un accident, il appartiendra à M.
... d'informer ou de faire informer immédiatement la société
et de fournir dans les ... heures, justification de l'absence,
notamment par l'envoi d'un avis d'arrêt de travail et des avis
de prolongation éventuelle.
Article 6 . Congés payés
M. ... bénéficiera des droits à congés payés conformément aux
dispositions légales et conventionnelles. La date à laquelle
seront pris ces congés sera fixée par la direction en tenant
compte des desiderata de M. . et des exigences et nécessités
de service. Éventuellement : Compte tenu de la nature de l'activité
de la société, il est convenu qu'aucun congé ne peut être pris
pendant la période ...
Article 7 . Protection sociale
M. ... bénéficiera de tous les avantages de retraite et de prévoyance
accordés par la société.
M. ... ne saurait se soustraire à l'adhésion à ces régimes,
ni refuser d'acquitter la quote-part mise à sa charge, tel que
leurs prestations et cotisations sont actuellement prévues ou
telles qu'elles sont susceptibles pour le futur d'évoluer.
Article 8 . Durée du contrat
Le présent engagement est conclu sans détermination de durée,
il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties
sous respect, après la période d'essai et hormis cas de faute
grave ou de force majeure, d'un préavis tel qu'il résulte des
dispositions conventionnelles applicables.
Article 9 . Convention collective
Le présent engagement est régi par les dispositions de la convention
collective applicable au sein de l'entreprise, soit à ce jour
celle ...
Fait à ..., le ... M. ...
La société ·
Annexe au contrat de travail
Planning des horaires de travail de M. ... . Période du . au
.
Lundi : d .. à ... heures
Mardi : d .. à ... heures
Mercredi : d .. à ... heures
Jeudi : d .. à ... heures
Vendredi : d .. à ... heures
Samedi : d .. à ... heures À ..., le ...
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