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le
14 / 10 / 2008
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Découvrez
la nouvelle modification de la fiscalité des stock-options |
Les stock-options sont des options de souscription ou d' achat
d'actions : Elles permettent à une société d'offrir à certains
membres de son personnel, la possibilité d'acquérir des actions
à un prix donné, fixé définitivement le jour où l'option leur
est consentie. Il revient aux bénéficiaires de lever ou non
cette option selon leur volonté.
Les stock-options bénéficient d'un régime fiscal spécifique
récemment modifié : il faut retenir avant tout la date du 27
avril 2000 :
I -En effet, pour les options attribuées avant le 27 avril 2000,
l'imposition est effectuée en trois temps :
1- l'imposition du rabais. Lorsque le prix de souscription des
actions est inférieur à leur valeur à la date de l'offre, seule
la part de ce rabais qui dépasse 5 % de la valeur de levée de
l'option est imposée dans la catégorie des traitements et salaires,
l'année de la levée de l'option.
2 - imposition de la plus-value d'acquisition L'avantage tiré
de la levée de l'option, dit " plus-value d'acquisition ", est
égal à la différence entre la valeur réelle de l'action à la
date de la levée de l'option et le prix versé par le titulaire
de l'option. Si les titres ne sont pas cédés pendant un délai
de 5 ans, ce gain est imposable l'année de la cession de l'action
au taux spécifique de 40 %(1). Au delà de ce délai, la plus-value
est imposable comme un salaire.
3-l'imposition de la plus-value de cession La plus-value de
cession est équivalente à la différence entre le prix de cession
et la valeur réelle du titre lors de la levée de l'option. Elle
est imposée comme une plus-value de cession de valeurs mobilières
au taux de 26 %.
II- En revanche pour les options attribuées depuis le
27 avril 2000 il faut noter quelques variations :
· la durée du délai d'indisponibilité des titres est ramenée
de 5 ans à 4 ans ;
· lorsque ce délai d'indisponibilité est respecté, une imposition
différente de la plus-value d'acquisition est prévue selon qu'elle
est inférieure ou supérieure à 1 million de FRF, et selon que
les titres souscrits avec les options sont conservés par le
bénéficiaires plus ou moins de 2 ans.
Lorsque la cession intervient avant la fin du délai de conservation
des titres souscrits, d'une durée de 2 ans, la plus-value est
imposée au taux de 40 % pour la fraction annuelle n'excédant
pas 1 million de FRF et au taux de 50 % pour la fraction supérieure
à 1 million de FRF. Lorsque la cession intervient après expiration
de ce délai de 2 ans, la plus-value est taxée au taux de 26
% pour la fraction annuelle n'excédant pas 1 million de FRF,
et au taux de 40 % pour le surplus.
Nouveau régime de taxation des plus-values d'acquisition(2)
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Cession
avant le délai de détention des actions de 2 ans |
Cession
après le délai de 2 ans |
| Plus-value
d'acquisition d'1 MFRF au plus |
Taux
de 40 % |
Taux
de 26 % |
| Plus-value
d'acquisition de plus d'1 MFRF |
Taux
de 40 % pour la fraction annuelle n'excédant pas 1 MFRF,
de 50 % pour le surplus |
Taux
de 26 % pour la fraction annuelle n'excédant pas 1 MFRF,
de 40 % pour le surplus |
(1) Tous les taux mentionnés
dans cet article comprennent les prélèvements sociaux de 10
% (CSG, CRDS et prélèvement social de 2 % ).
(2) En cas de respect du délai d'indisponibilité de 4 ans.
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