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05 / 02 / 2012
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Découvrez
les nouveaux projets comptables de l'IASB |
L'IASB (International Accounting Standard Board) vient d'annoncer
la mise en route de neufs projets techniques, après une consultation
complète avec le Comité consultatif de normalisation (Standards
Advisory Council, SAC).
1) Parmi ces neuf projets, quatre sont prioritaires et visent
à instaurer le leadership de l'organisme et promouvoir la convergence
avec les autres référentiels nationaux :
- La comptabilité des contrats d'assurance : les règles varient
considérablement d'une juridiction à l'autre, y compris pour
la comptabilité des compagnies d'assurance elles-mêmes
- Les regroupements d'entreprise : sur les questions de définition
des regroupements et des méthodes appropriées de traitement
de l'opération (achat ou pooling), de l'écart d'acquisition
et des immobilisations incorporelles, les réglementations nationales
sont multiples, et la norme IAS 22 pourrait être remplacée ou
amendée - Les reportings de résultats
- La comptabilité des rémunérations en actions : l'IASB veut
traiter les coûts des plans d'actionnariat salarié et d'options
sur actions en charges d'exploitation
2) D'autres part, deux autres projets tentent de faciliter l'application
des normes existantes :
- Guide pour une première application des normes IFRS
- Activités des institutions financières : divulgation des informations
et présentation
3) Trois autres projets ont pour objectif l'amélioration des
normes IFRS actuelles :
- Introduction aux IFRS : un document soumis à consultation
publique devrait sortir prochainement
- Amélioration des normes existantes
- Amendements à la norme IAS 39 : reconnaissance et mesure
Enfin, l'IASB a identifié 16 autres sujets sur lesquels il va
travailler en collaboration étroite avec un ou plusieurs partenaires
nationaux, comme la comptabilité des industries de l'extraction,
la comptabilité des instruments financiers (IAS 39), des crédits-baux
(IAS 17), des PME, la politique de consolidation (IAS 27), la
déconsolidation.
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