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le
14 / 10 / 2008
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Savez-vous
dans quels cas vous pouvez déduire les frais d'escompte de votre
résultat imposable ? |
En général, lors de chaque remise à l'escompte d'un effet de
commerce, vous recevez le montant de cet effet et la banque
prélève en contrepartie deux types de rémunération :
- la rémunération du service bancaire ;
- des intérêts fonction de la date d'échéance de l'effet.
Or ces frais constituent des charges déductibles de votre résultat
imposable. Cependant que se passe-t-il lorsque l'effet est escompté
avant la date de clôture de l'exercice, mais que l'échéance
est postérieure à cette date ? dans ce cas le client, payant
quand même l'intégralité des frais à la banque dès la remise
à l'escompte de l'effet, peut-il déduire l'intégralité de cette
charge au titre de l'exercice de la remise ?
La réponse est négative : En fait il faut que les intérêts payés
lors de la remise à l'escompte, mais non courus au titre de
l'exercice de cette remise, soient traités comme des charges
constatées d'avance, rattachables à l'exercice suivant. Il faut
noter cependant qu'en matière comptable, les intérêts calculés
sur la période qui s'écoule entre la date de clôture de l'exercice
de la remise à l'escompte et la date d'échéance de l'effet ne
sont pas qualifiés de charges constatées d'avance, mais de charges
de cession rattachées à l'exercice de la remise de l'effet,
au cours duquel la sortie d'actif est donc intervenue.
C'est pourquoi il faut réintégrer cette fraction d'intérêts
pour le calcul du résultat imposable d'une façon extra -comptable.
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