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le
07 / 09 / 2010
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Comment
gérer les heures supplémentaires avec l'arrivée des 35 heures
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Les 35 heures vont probablement être difficile à installer dans
les PME : en effet, les petites entreprises rencontreraient
davantage de difficultés que les grandes pour réduire le temps
de travail de leurs salariés. Pour l'instant, seules 15 000
entreprises de moins de 20 salariés (soit 2,5%) sont passées
aux 35 heures !
C'est pourquoi le gouvernement envisage un assouplissement des
conditions d'application de la réduction du temps de travail.
Tout d'abord, les PME bénéficient d'un certain nombre d'aides
à la réduction du temps de travail, notamment de l'appui conseil,
récemment recentré sur les entreprises de 20 salariés ou moins,
qui consiste en la prise en charge par l'État du coût d'intervention
de consultants extérieurs.
D'autre part , d'autres mesures seront prises :
- Les entreprises de 20 salariés ou moins devraient ainsi bénéficier
d'un relèvement provisoire du contingent annuel d'heures supplémentaires
pouvant être accomplies sans autorisation de l'inspecteur du
travail. Ce contingent passerait à 180 heures en 2002 - permettant
ainsi le maintien de la durée hebdomadaire de travail à 39 heures
durant cette 1ère année - et à 160 heures en 2003.
Cette mesure serait logiquement réservée aux entreprises n'ayant
pas anticipé le passage aux 35 heures. Les autres conserveraient
un contingent annuel de 130 heures (ou 90 heures en cas de modulation
importante du temps de travail).
Sachez également que dans les entreprises de 20 salariés ou
moins, le coût des heures accomplies au-delà de la durée légale
hebdomadaire de 35 heures et jusqu'à la 39ème heure incluse
sera majoré de 10 % dès le 1er janvier 2002, puis de 25 % à
partir de 2003.
- Le bénéfice de l'allégement de cotisations sociales patronales
" 35 heures " peut être suspendu lorsque l'entreprise a régulièrement
recours à des heures supplémentaires.
Cependant, par dérogation, l'allègement peut être maintenu si
l'entreprise justifie à titre individuel de difficultés de recrutement.
Le gouvernement s'apprêterait à étendre cette dérogation collectivement
aux petites entreprises de certaines branches et de certains
métiers.
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