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le
28 / 08 / 2008
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Tout
ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des dividendes en quelques
points… |
Si l'on considère le coût des prélèvements sociaux et la baisse
récente du taux d'IS pour les PME, l'intérêt des rémunérations
sous forme de dividendes s'est affaiblit. Quelles sont en réalité
les avantages et inconvénients des dividendes ?
1) Les effets de la baisses de l'IS
Les bénéfices distribués par une société sont imposés une première
fois au titre de l'impôt sur les sociétés (IS). Désormais le
taux d'imposition de toutes les PME est ramené à 25 % (en 2001)
puis à 15 % (en 2002) sur les 250 000 premiers francs de bénéfices
; seul l'excédent reste imposé au taux de base de 33,33 %. D'autre
part, la contribution additionnelle de 10 % s'ajoutant au taux
de base est progressivement réduite à 6 % en 2001 puis à 3 %
en 2002. En pratique, le taux effectif de l'IS des sociétés
dont le bénéfice imposable est inférieur à 50 millions de francs
est ainsi ramené jusqu'à 250 000 F de bénéfices en 2001, à 26,5
% en 2002, ce taux sera de 15,45 %. Cependant ces changements
ne rehaussent pas l'intérêt des dividendes : En effet, en cas
de distribution de bénéfices, à l'IS dû par la société s'ajoute
le précompte. Donc l'intérêt que l'on aurait pu espérer à l'égard
du versement de dividendes est neutralisé.
2) Les conséquences de l' avoir fiscal
Après l'IS, les dividendes distribués sont censés subir une
seconde imposition : au niveau de l'associé qui les perçoit
au titre de son impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus
de capitaux mobiliers (après un abattement de 8 000 F ou 16
000 F, mais seulement si le contribuable n'a pas atteint la
tranche la plus élevée de l'IR, c'est-à-dire dont les revenus
de 2001 excèdent 46 343 € ou 92 686 € pour les couples mariés).
Cependant, pour éviter ce phénomène de double imposition, un
crédit d'impôt égal à 50 % des dividendes est accordé aux associés
personnes physiques. Contrairement aux idées reçues, il ne s'agit
pas réellement là d'un avantage. Au mieux, il n'y a pas double
imposition : l'avoir fiscal couvre l'impôt sur les sociétés
acquitté avant la distribution des dividendes et le précompte.
En théorie, on considère que l'avoir fiscal neutralise le risque
de double imposition des bénéfices distribués si le taux d'IS
effectif n'excède pas 33,33 %.
3) L'impact des prélèvements sociaux
Outre celles du fisc, autres ponctions sur les dividendes :
la CSG (7,50 %), la CRDS (0,50 %) et le prélèvement social (2
%), soit au total 10 % de prélèvements supplémentaires, sachant
que ce taux s'applique sur une base élargie additionnant le
montant des dividendes et celui de l'avoir fiscal correspondant.
Ainsi sur 100 F de dividendes versés, le dirigeant est taxé
sur 150 F et paie donc 15 F.
4) Absence de charges sociales
Les dividendes, en revanche, ne sont pas assujettis aux charges
patronales et salariales. Ce qui est bien avantageux, sachant
que ces charges peuvent dépasser 60 % du montant du salaire.
Cependant, la protection sociale baisse également. Pour toute
comparaison efficace entre rémunération sous forme de salaire
ou de dividendes, il faut donc correctement valoriser l'ampleur
de la couverture sociale personnelle et familiale accordée en
contrepartie de ces charges sociales.
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