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05 / 02 / 2012
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Avis
aux entrepreneurs : le tribunal de commerce de Paris met ses
services en ligne : |
Désormais que ce soit pour la création d 'entreprise , pour
la modification des statuts, ou encore des dépôts de signatures,
vous pourrez tout effectuer en ligne.
Cette nouvelle orientation du Tribunal de commerce est très
importante car il est au cœur de toutes les formalités administratives
de l'entreprises depuis la création jusqu'aux formalités de
création et changements de statuts, de siège social ou de capital,
ou encore les demandes de K-Bis .
Les effets de ce grand changements sont :
· Un gain de temps inestimable… Le
greffe de Paris a franchi une nouvelle étape. "Nous offrons
un service en ligne aux chefs d'entreprises. Le cyber-greffe
a pour but de leur simplifier la vie." Il est maintenant possible
de remplir la plupart des formalités de création d'entreprise
par le site web du greffe, et de se faciliter grandement les
fastidieuses procédures. "L'utilisation de ces formulaires en
ligne permet de réduire considérablement la longueur des procédures".
Cependant une lettre recommandée au centre de Formalités des
Entreprises reste obligatoire.
Il est aussi possible de mettre à jour directement les informations
de l'entreprise : changement de statuts, d'actionnaires, de
dirigeants, de capital, de siège social. En outres une rubrique
"Agenda du dirigeant d'entreprise" synthétise toutes les informations
administratives importantes.
· Mise en place de la signature électronique gratuite : Pour
garantir la sécurité des échanges de données, l'utilisation
des formulaires se fait par le biais d'une signature électronique
spécifique au Greffe du Tribunal de Commerce.
La gratuité du service a été possible par l'utilisation des
technologies Open Source, en l'occurance le logiciel Open SSL.
La société Intrinsec, spécialisée dans les questions de sécurité
informatique, a adapté et mis en place cet outil pour le Greffe.
· Une marche vers l'européanisation : Quelques lenteurs administratives
entravent encore un déploiement complet de la signature électronique
: "le décret d'application n'est pas complet, car il ne désigne
pas encore les autorités qui valideront les certificats" précise
Pascal Beder.
D'autre part, les actes nécessitant le formalisme d'un témoin,
officier assermenté, ne peuvent pas encore être remplis par
télé-procédure.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris travaille actuellement
à regrouper autour de sa solution d'autres greffes de tribunaux
français. Ensuite viendra l'étape de l'internationalisation
de la signature électronique .
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