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le
12 / 10 / 2008
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La
responsabilité civile " exploitation " et " perte d'exploitation
" : comment s'assurer ? |
Responsabilité civile d'exploitation :
De nombreux contrats d'assurance de responsabilité civile d'exploitation
couvrent les risques liés à votre exploitation en générale :
Il s'agit d'une assurance de responsabilité : Le contrat " RC
exploitation " a pour objet de garantir la responsabilité civile
de l'entreprise pour les dommages qu'elle peut causer à des
tiers dans le cadre de son activité. Elle interviendra, par
exemple, si un client subit un accident en vous rendant visite
…
Les dommages pris en charge par cette assurance pourront être
corporels mais aussi matériels et même, dans certains cas, immatériels.
On entend par dommages immatériels ceux qui font suite à tout
préjudice résultant de la privation de jouissance d'un droit
; de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par
un bien ; de la perte d'un bénéfice.
Les principales exclusions :
- la faute intentionnelle de l'assuré (qui légalement n'est
pas assurable)
- les dommages que subiraient le chef d'entreprise, ses proches
ascendants et descendants directs ainsi que les biens et les
animaux appartenant à ces derniers.
En revanche, il sera possible de souscrire un certain nombre
d'extensions comme celle relative aux dommages matériels que
subiraient vos salariés dans le cadre de leur activité professionnelle,
voire la " RC du fait des sous-traitants " qui peut s'avérer
indispensable si votre entreprise a l'habitude de sous-traiter
un certain nombre de tâches qui lui sont normalement dévolues.
Sans oublier la "RC vol par préposé " qui pourra être mise en
jeu si l'un de vos salariés profite par exemple de travaux qu'il
doit effectuer chez l'un de vos clients pour dérober des objets,
du matériel ou de la marchandise appartenant à ce dernier.
La responsabilité civile de perte d'exploitation
Elle concerne les biens : en cas de sinistre de l'outil de travail
ou des locaux, le temps de réparation est souvent synonyme de
lourdes pertes pour l'entreprise. C'est pourquoi il faut souscrire
à une assurance " pertes d'exploitation ".
Si votre assurance "dommages" va permettre de reconstruire les
bâtiments de votre entreprise et de remplacer les machines détruites,
votre " multirisque professionnelle " ne vous sera en revanche
d'aucun secours pour combler votre perte de chiffre d'affaires
durant le laps de temps qui s'écoulera entre le jour du sinistre
et le moment où votre société retrouvera une activité normale.
Une période de transition durant laquelle votre entreprise devra
faire face à des charges fixes (les frais généraux) : impôts
et taxes, loyers, salaires du personnel, intérêts d'emprunts,
sans parler des frais exceptionnels qu'elle aura à régler pour
réduire au maximum l'incidence du sinistre sur son activité.
Par le versement d'une indemnité, l'assurance des pertes d'exploitation
est destinée à replacer votre entreprise dans la situation financière
qui aurait été la sienne si le sinistre ne s'était pas produit.
Votre indemnisation intéressera essentiellement deux postes
:
- la perte consécutive à la baisse du chiffre d'affaires causée
par l'interruption ou la réduction de l'activité encore appelée
perte de la marge brute (1) ;
- les frais supplémentaires qui seront engagés après accord
de l'assureur pour limiter les conséquence du sinistre. Un calcul
qui ne tient pas compte de la croissance prévisible de l'entreprise.
Si le chiffre d'affaires de la société augmente de 10 % l'an,
il se chiffrera à 22 millions en 2001.
Soit une marge brute de 8,8 millions. Si elle s'assure en 2001,
l'entreprise devra donc fixer sa garantie à 8,8 millions de
francs. Il vous faudra également fixer la période minimale durant
laquelle vous souhaitez être assuré.
Un an semble être un minimum, et si vous travaillez dans une
branche où l'activité est saisonnière, une durée de deux ou
trois ans pourra être envisagée.
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