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14 / 10 / 2008
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Comment
sont imposées les plus-values mobilières ? |
Les plus values mobilières bénéficient d'un système fiscal spécial,
qui a connu de nombreuses modifications ces dernières années.
Il convient donc de bien maîtriser cette fiscalité avant d'investir
en bourse. Une longue instruction fiscale du 13 juin 2001 rappelle
et commente le régime d'imposition sur les cessions de titres
pour les particuliers, mis en place par la loi de finances pour
2000.
Le seuil des cessions, déclencheur de l'impôt, s'élève à 7 622
euros (50 000 F) en 2001. Il passera à 7 600 euros dès 2002.
Ainsi, à partir du moment que le contribuable dépasse ce seuil,
il doit s'acquitter de l'impôt sur les plus-values retirées
des cessions de valeurs mobilières (actions, certaines parts
de fonds communs de créances et de FCP, Sicav, certificats d'investissements...)
et de droits sociaux (parts dans les sociétés non cotées).
- En principe, les plus-values en Bourse sont taxables au taux
forfaitaire de 16 % (26 % avec les prélèvements sociaux). Toutefois,
elles peuvent être soumises au taux progressif de l'IRPP si
elles proviennent d'opérations effectuées " à titre habituel
" et dépassent la simple gestion. Seules sont concernées les
opérations effectuées dans des conditions analogues à celles
qui caractérisent l'activité d'un professionnel des marchés
(CE 14 février 2001, n° 189572).
- En règle général, les plus-values sont imposables au nom du
nu-propriétaire du portefeuille. Sauf pour le quasi-usufruit
, une convention autorise l'usufruitier à disposer seul des
titres. Toutefois, les titulaires d'un portefeuille de titres
dont la propriété a été démembrée après le 3 juillet 2001 peuvent
désormais opter pour l'imposition des plus-values au nom de
l'usufruitier.
- Les droits de mutation ainsi que les honoraires supportés
lors de la donation de titres sont, désormais, pris en compte
pour calculer la plus-value de revente (prix de cession par
rapport à la valeur à la date de la transmission). Dans le cas
d'une succession comprenant d'autres biens, seule la quote-part
des frais correspondant aux titres est retenue :il faut appliquer
aux frais globaux le rapport entre la valeur des titres et le
montant de l'actif successoral. Les frais doivent avoir été
effectivement supportés par le contribuable qui doit en apporter
la justification.
- Le cas d'un changement de compartiment :Certains organismes
de placement collectif (OPCVM) offrent aux épargnants, au sein
d'une structure unique (FCP ou SICAV), plusieurs compartiments
disposant chacun de sa propre orientation de gestion des actifs.
La circulaire précise que le passage d'un compartiment à l'autre
équivaut à une vente et donc fait tourner le compteur des cessions.
Elle officialise ainsi une solution donnée par la COB. La plus-value
résultante pourra être taxée si le seuil des 50 000 F est franchi
dans l'année.
- Lors des échanges de titres, s'ils sont réalisés depuis le
1er janvier 2000, l'investisseur bénéficie d'un sursis d'imposition.
Avant, un actionnaire ayant participé à une OPE devait déclarer
la plus-value constatée lors de l'opération sur l'imprimé 2074
et la mentionner chaque année dans sa déclaration de revenus
jusqu'à la cession effective des titres reçus à l'échange. Depuis
le 1er janvier 2000, il n'a plus à la déclarer qu'une seule
fois, c'est-à-dire à la vente des titres reçus en échange. Le
montant de la plus-value est dès lors calculé sur la différence
entre le prix de cession des nouveaux titres et la valeur d'achat
des anciens titres qui ont été apportés à l'OPE.
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