Avant de passer aux éventuelles modifications des CIE, rappelons brièvement ses caractéristiques : une convention de CIE est conclue pour toute la durée du CDD et pour 24 mois si le CIE prend la forme d'un CDI.

Concernant les embauches intervenues depuis le 24 janvier 1999, la convention n'est pas prolongée pour les CDI.

Les aides sont versées au 3e, 12e et 24e mois du contrat : ces échéances doivent être comprises comme étant fermes et de date à date.

Lorsque le contrat de travail est suspendu pour au moins un mois, l'aide n'a pas à être versée si l'employeur ne verse ni salaire, ni charges de sécurité sociale. La période de suspension s'impute sur la durée totale de la convention et l'aide forfaitaire n'est versée qu'en proportion de la durée de travail effective.

· Aujourd'hui il est question d'apporter des modification au CIE applicable aux conventions conclues après février 2002 :

Il s'agit tout d'abord de favoriser par le biais du CIE les demandeurs d'emplois

- de longue durée (au moins 12 mois de chômage sur les 18 derniers mois) âgés de plus de 50 ans ou résidant en zones urbaines sensibles ;
- de très longue durée (plus de deux ans de chômage) ;
- bénéficiaires des minima sociaux (RMI, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé) ;
- ayant fait l'objet de peines de prison et rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi ; - ayant certains handicaps.

D'autre part cette exonération pourrait être remplaée par l'aide Aubry II. On maintiendrait cependant un système de primes et d'aides accordées en fonction des difficultés d'accès.