Le passage à l'euro va normalement engendrer quelques frais particuliers. Vous devez immobiliser tous ces coûts sauf ceux liés aux logiciels informatiques dans les cas suivants : lorsque

· ces coûts correspondent à de nouveaux éléments entrant dans l'actif immobilisé ou
· ces immobilisations génèrent une augmentation de la valeur pour laquelle un élément figure au bilan,
· ces immobilisations prolongent considérablement la durée probable d'utilisation de cet élément.

L'administration précise le cas des dépenses liées à des éléments d'actif existants et qui ont pour unique effet de les maintenir en état de fonctionnement jusqu'au terme de leur période normale d'utilisation : Celles-ci sont déductibles par voie d'amortissement sur leur durée normale d'utilisation.

On distingue cependant un cas particulier : il s'applique aux PME

· dont le chiffre d'affaires de l'exercice en cours est inférieur à 50 millions de FRF (7 630 000 euros) et
· dont le capital, entièrement libéré, est détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant à ces mêmes conditionsIl est prévu pour ces PME
· un bénéfice de l'amortissement exceptionnel sur douze mois pour les matériels destinés exclusivement à permettre l'encaissement des espèces et les paiements par chèques et cartes en euros ;
· une déductibilité des dépenses d'adaptation des immobilisations nécessitées par le passage à l'euro, au titre de l'exercice de leur engagement.

Le cas des logiciels informatiques :

On distingue l'achat de logiciels adaptés à l'euro, la conception de nouveaux logiciels adaptés à l'euro, et enfin l'adaptation de logiciels existants.

L'acquisition de nouveaux logiciels par l'entreprise peut se traduire par trois traitements fiscaux différents :

- la déduction immédiate des logiciels dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas 2 500 FRF ;
- l'amortissement du logiciel sur sa durée normale d'utilisation ou, sur option, l'amortissement accéléré du logiciel sur 12 mois.

Quant aux dépenses relatives à la conception et à l'adaptation des logiciels existants, elles constituent en principe des immobilisations.

Toutefois, elles peuvent, par exception, être déduites immédiatement ou immobilisées, au choix de l'entreprise.