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Les contrats commerciaux sont à l'origine un gage de garantie
pour l'entreprise . cependant, vous pouvez avoir de grandes
difficultés pour rompre un tel contrat : en effet il faut
pensez à prévoir des clauses résolutoires pour mettre fin
à tel accord sans trop de complication : il s'agit d'un dispositif
préventif qui permet de mentionner des situations dans lesquelles
la rupture sera possible.
Sachez également que la force obligatoire de l'accord est
primordiale pour les tribunaux et que la complexité de la
jurisprudence en matière de contrats n'aide pas à cerner précisément
les cas dans lesquels la rupture est possible ou non.
Comment procéder ?
La clause résolutoire organise en amont la rupture. Elle détermine
les circonstances dans lesquelles le contrat sera résolu ou
résilié. Cette clause est valable sauf exceptions : il existe
notamment des restrictions concernant la réglementation des
baux commerciaux.
· La clause, dont le contenu est très variable, doit être
rédigée sans équivoque , elle doit mentionner expressément
les obligations qui seront sanctionnées. Si la formulation
est trop imprécise, les juges ne sont plus liés par les dispositions
contractuelles. Ils retrouvent leur liberté d'appréciation.
· Les différents types de clauses :
L'application varie selon le type de clause choisi.
Si la clause indique :
- " En cas d'inexécution, le contrat sera résolu ", la partie
qui l'invoque doit demander au juge de prononcer la résolution.
- " de plein droit ", la résolution se produit sans recourir
au juge.
- " de plein droit et sans sommation ", la résolution se produit
sans recourir au juge et sans mise en demeure.
C'est la forme la plus énergique des clauses résolutoires
: sous réserve de l'abus de droit, elle évite le contrôle
du juge.
· Il revient aux parties de choisir librement le contenu de
la clause, Mais la clause doit être mise en jeu de bonne foi.
· N'oubliez pas les termes "sans mise en demeure" ou "sans
sommation", sans quoi la rupture du contrat ne pourra se faire
sans délai.
· Indiquer certaines précisions : les manquements reprochés
et les remèdes à y apporter.
· Mentionnez la forme de la notification de la mise en demeure
du cocontractant (de préférence une lettre recommandée avec
AR).
· Incluez le délai de préavis de résiliation ou précisez le
moment auquel se produira la résolution.
Quelles conséquences possibles ?
· La résiliation Elle fait disparaître le contrat, mais les
prestations déjà réalisées ne sont pas annulées. Ce qui est
le cas du bail. A défaut, les cocontractants ont droit à être
indemnisés en proportion des prestations qu'ils ont fournies.
· La résolution. Le contrat est anéanti rétroactivement :
on considère qu'il n'a jamais existé et que les choses sont
remises dans leur état antérieur.
Pour savoir si la résolution est totale ou partielle et si
elle est étendue à d'autres contrats liés à la convention
en cause, il est nécessaire de se reporter à la clause.
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