L'intéressement est certes la formule la plus souple pour l'épargne salariale : Quels sont ses caractéristiques et les précautions à prendre ?

Généralement l'intéressement doit s'adresser à tout le personnel . Pour le calculer, vous disposez de plusieurs possibilités : Vous pouvez la calculer à partir des résultats financiers de l'entreprise ou de ses performances dans d'autres registres. Dans ce cas, vous pouvez considérer des objectifs de chiffre d'affaires ou de productivité à atteindre.

· Régi par les articles L. 441-1 à L. 441-8 du Code du travail, c'est un mécanisme facultatif mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou bien négocié avec le comité d'entreprise ou par des représentants syndicaux non délégués mais mandatés à cet effet par une organisation syndicale ou encore par référendum.

Il vous revient de choisir de répartir l'intéressement de façon uniforme ou proportionnelle ou bien de mélanger les deux.

Si vous choisissez une répartition proportionnelle vous pouvez vous basez sur le salaire, ou bien sur la présence dans l'entreprise pendant l'exercice.

Cependant vous n'avez pas le droit de considérer uniquement les catégories de salariés (cadres, employés, etc.), mais une répartition différente par unité de travail est possible (commerciaux, production, administration, etc.)

. Les primes versées ne pourront excéder 20 % de la masse salariale brute de l'entreprise, et la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale par personne (soit 84540 francs). Le paiement des primes doit intervenir dans les sept mois suivant la clôture de l'exercice.

Comment calculer la prime ?

L'enveloppe globale de l'intéressement sera calculée à partir de critères de performance vérifiables, financiers (chiffre d'affaires, excédent brut d'exploitation, résultat d'exploitation, résultat courant avant impôt, résultat net, etc.) ou non financiers (indicateurs de qualité ou de productivité, fréquemment utilisés comme seuils de déclenchement).

Répartition collective :

elle est proportionnellement au salaire ou à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice (attention : les absences légalement assimilées à du temps de travail ne peuvent être déduites) ; et/ou uniformément (ce mode de répartition comporte un risque d'iniquité entre les temps partiels et les temps pleins

Répartition individualisée :

Elle dépend de la réalisation d'objectifs fixés par établissement et/ou par unité de travail

L'accord doit être déposé au plus tard quinze jours après sa signature à la direction départementale du travail et de l'emploi, qui en vérifiera la conformité. La négociation d'un accord d'intéressement n'impose pas la présence de délégués syndicaux dans l'entreprise, contrairement à celle des autres accords salariaux. Un avantage certain pour les petites entreprises. Fiscalement, ces primes sont déductibles du résultat et exonérées de charges sociales pour l'employeur.

En ce qui concerne le salarié, elles sont soumises à la CSG ainsi qu'à la CRDS et intégrées dans le revenu imposable.

Ces sommes sont, en effet, soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si le salarié reverse sa prime sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE) dans les quinze jours qui suivent le paiement. L'intéressement génère donc en pratique un supplément d'impôt pour le salarié, contrairement à la participation et à l'épargne salariale.