La question de la comptabilisation des licences UMTS a longtemps suscité de vastes débats : c'est pourquoi le Comité d'urgence du CNC a adopté un nouvel avis relatif au traitement comptable applicable à ces licences .

Cet avis reste général mais tente tout de même d'actualiser les comptes individuels et consolidés .

Voici les principaux points à retenir :

· Vous devez impérativement inscrire dans vos comptes individuels et consolidés, dans un compte d'immobilisation incorporelle toutes les redevances que vous versez pour obtenir l'autorisation à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération.
· Généralement ces redevances sont réparties sur 15 ans, sans intérêt. C'est pourquoi la valeur d'entrée de l'actif doit correspondre à la valeur actuelle de la dette à comptabiliser envers l'État au jour de l'obtention de l'autorisation.
· La différence entre ce montant et le total des paiements effectués pour chacun des exercices sera comptabilisé en charges financières sur la base du taux d'actualisation retenu pour la détermination de la valeur d'entrée.
· Cet actif sera amortissable sur la durée probable d'utilisation et doit également faire l'objet d'un test de dépréciation annuel s'il existe un indice quelconque montrant que l'actif considéré a pu perdre de sa valeur.