La PME
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le 10 / 03 / 2010

Notez les chiffres clés issus de la loi de finances 2002


Chaque année, la loi de finances fixe les montants des salaires, des taxes et des impôts ainsi que des taux d'intérêts . Voici donc les chiffres à retenir pour 2002 :

· Les Salaires Taxes sur les salaires 2002

Tranches de salaire brut pour un salarié

Taux Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % moins de 546,92 euros moins de 6 563 euros
8,50 % de 546,92 à 1 092,83 euros de 6 563 à 13 114 euros
13,60 % plus de 1 092,83 euro plus de 13 114 euros

· Le SMIC

SMIC horaire SMIC mensuel 35 H Minimum garanti
6,67 euros 1 011,64 euros 2,91 euros

· SMIC mensuel dans les entreprises de plus de 20 salariés

Horaire hebdo. Nbre d'heures mensuelles SMIC en vigueur à partir du 1/07/01 (brut)
35 H 151 2/3 H 1 011,64 euros
36 H (1) 156 H 1 047,74 euros
37 H (1) 160 1/3 H 1 083,84 euros
38 H (1) 164 2/3 H 1 120,03 euros
39 H (1) 169 H 1 156,13 euros
40 H (2) 173 1/3 H 1 192,23 euros
42 H (2) 182 H 1 264,52 euros
43 H (2) 186 1/3 H 1 300,32 euros
44 H (3) 190 2/3 H 1 344,04 euros
45 H (3) 195 H 1 387,36 euros
46 H (3) 199 1/3 H 1 430,69 euros

Remarques
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 39ème incluse) sont bonifiées de 25 % (depuis le 1er janvier 2001) sous forme de majoration de salaire si un accord collectif étendu le prévoit. Dans le cas contraire la bonification s'effectue sous forme de repos (voir tableau ci-dessous).
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40ème à la 43ème incluse) sont majorées de 25 %.
(3) A partir de la 44ème heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.


Les heures supplémentaires

Jusqu'à 35 h par semaine De 35 h à 39 h par semaine de 40 h à 43 h par semaine Au delà de 43 h par semaine
Heure normale Heure bonifiée majorée de 25 % Heure majorée de 25 % Heure majorée de 50 %
6,67 euros 8,34 euros 8,34 euros 10,01 euros

· SMIC mensuel dans les entreprises de 20 salariés et moins

Horaire hebdo. Nbre d'heures mensuelles SMIC en vigueur à partir du 1/01/02 (brut)
35H 151 2/3 H 1 011,64 euros
36H 156 H 1 043,41 euros
37H 160 1/3 H 1 075,18 euros
38H 164 2/3 H 1 107,02 euros
39H 169 H 1 138,79 euros
40H 173 1/3 H 1 174,89 euros
41H 177 2/3 H 1 211,08 euros
42H 182 H 1 247,18 euros
43H 186 1/3 H 1 283,28 euros
44H 190 2/3 H 1 326,70 euros
45 H 195 H 1 370,02 euros
46 H 199 1/3 H 1 413,35 euros

Les remarques précédentes restent valables pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Les heures supplémentaires


Jusqu'à 35 h par semaine De 35 h à 39 h par semaine de 40 h à 43 h par semaine Au delà de 43 h par semaine
Heure normale Heure bonifiée (1) majorée de 10 % Heure majorée de 25 % Heure majorée de 50 %
6,67 euros 7,34 euros 8,34 euros 10,01 euros

Remarques (1) A compter du 1er janvier 2003, le taux de bonification sera porté à 25 % (soit 15 mn/heure).

· L'impôt sur les revenus 2001 ( pour une seule part )

Tranches en euros Tranches en francs Impôt 2002 (sur revenus 2001)
Moins de 4 121 euros Moins de 27 032 FRF 0
4 121 euros à 8 104 euros 27 032 FRF à 53 159 FRF 7,5 %
8 104 euros à 14 264 euros 53 159 FRF à 93 566 FRF 21 %
14 264 euros à 23 096 euros 93 566 FRF à 151 500 FRF 31 %
23 096 euros à 37 579 euros 151 500 FRF à 246 502 FRF 41 %
37 579 euros à 46 343 euros 246 502 FRF à 303 990 FRF 46,75 %
Plus de 46 343 euros Plus de 303 990 FRF 52,75 %

· Intérêts des comptes courants d'associés Taux d'intérêts déductibles

Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles
28/02/2002 6,13 %
31/01/2002 6,16 %
31/12/2001 6,20 %
30/11/2001 6,26 %
31/10/2001 6,30 %
30/09/2001 6,33 %
31/08/2001 6,40 %
31/07/2001 6,38 %
30/06/2001 6,37 %
31/05/2001 6,31 %
30/04/2001 6,26 %
31/03/2001 6,22 %


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Publication : lapme.net

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