Les règles de la réduction du temps de travail et des 35 heures sont spécifiques pour les cadres. Ce principe se base sur la distinction du Code du Travail de trois catégories de cadres : chaque catégorie se voit appliquer une réglementation particulière en matière de temps de travail.

Quelle règle pour quelle catégorie de cadres ?

· Les cadres dirigeants
La réduction du temps de travail et les 35 heures ne les affectent pas.

· Les cadres intégrés dans une équipe ou une unité de travail
Ces derniers sont concernés la réglementation sur la durée du travail qui leur est appliquée dans les conditions de droit commun .

· Les cadres autonomes ou intermédiaires
Pour ces cadres, ne faisant pas partie des deux catégories précédentes, la réglementation peut s'appliquer par l'intermédiaire de nouveau type de conventions individuelles de forfait.

Le nouveau système des forfaits de cadres

Comme indiqué précédemment, la réduction du temps de travail peut s'appliquer à certains cadres au travers de conventions de forfait. Sachez d'ailleurs que les salariés peuvent également bénéficier de tels forfaits.

Ce système existait auparavant : en effet les cadres dirigeants peuvent bénéficier d'un forfait sans référence horaire alors que les autres cadres peuvent bénéficier de forfait via des conventions précises prévoyant un horaire déterminé .

Concernant la troisième catégorie de cadres évoqués, indépendants et intermédiaires, ils bénéficient désormais de conventions de forfaits fixant la durée de travail. Cette durée fixée peut être hebdomadaire ou mensuelle mais également annuelle.

Nouveauté…

Vous avez désormais la possibilité d'établir un forfait sur une base annuelle.

Dans ce cas, la convention sera établie en heures (1 600 au maximum pour bénéficier du nouvel allégement de charges sociales) ou en jours pour les seuls cadres intermédiaires (217 au maximum).

Mais sachez également que pour pouvoir établir une durée de travail annuelle il faut que l'entreprise soit reliée à un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de branche étendu. Cet accord détermine alors les cadres pouvant bénéficier de tels conventions .