La PME
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le 12 / 10 / 2008

La gestion des jours fériés en quelques points…


Comme chaque année le mois de mai est semé de jours fériés, quatre cette année.
Comment faut-il comptabiliser ces jours fériées ? Voici quelques rappels…

Cette année les jours fériés de mai ont été les suivants :
· Le 1er mai : la Fête du travail
· Le 8 mai : l'Armistice
· Le 9 mai : le jeudi de l'Ascension, et
· Le 20 mai : le lundi de Pentecôte

Tous ces jours étant des jours fériés légaux ordinaires sauf le 1er mai, fête du travail, l'obligation de repos n'est obligatoire que pour certaines personnes :

Il s'agit et des jeunes de moins de 18 ans apprentis ou travaillant dans
· l'industrie,
· les offices publics et ministériels,
· les professions libérales,
· les sociétés civiles,
· les syndicats professionnels et
· les associations

A ce titre ces jours fériés ne sont en aucun cas des jours reportables sauf indications contraires figurant dans la conventions collective de l'entreprise.

Concernant la rémunération des jours fériés, on distingue trois cas :

· Lorsque le jour férié est chômé
, la totalité de la rémunération ( sauf indemnités relatifs à des frais professionnels comme le déplacement ou la restauration…) est due au salarié sous certaines conditions :

En fait le salarié doit
- avoir au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise
- avoir travaillé au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré
- avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail suivant, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

· Lorsque le jour férié légal ordinaire n'est pas chômé
le salarié est rémunéré sur la base du salaire habituel sauf indications contraires figurant dans les conventions collective.

Le cas du 1 er mai est exceptionnel puisqu'il s'agit d'un jour chômé et payé sous peine de sanctions pénales : les heures perdues pour cause de chômage du 1er mai ne peuvent donner lieu à récupération.

Il existe cependant des exceptions puisque certains travaillent le 1 er mai : dans ce cas le salarié reçoit en plus du salaire habituel une indemnité égale au montant de ce salaire.

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Publication : lapme.net

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