Dès juillet 2003, un nouveau régime de traitement de la TVA sera adoptée pour les services fournis par Internet.
En effet, à partir de cette date, tous les achats effectués hors Union Européenne seront soumis à la TVA.

Quels sont les produits et les services concernés ?

Les produits et services concernés sont :
les logiciels,
les services : informatiques,
..................culturels,
..................artistiques,
..................sportifs,
..................scientifiques,
..................éducatifs,
..................récréatifs ou analogues
ainsi que les services d'information et de diffusion.

Ainsi, les sites marchands devront considérer la localité du consommateur pour appliquer la TVA ou non.

Si votre entreprise est extérieure à l'UE et si vous souhaitez vendre leurs produits à l'intérieur de l'UE vous devez vous immatriculer dans un État membre de votre choix et facturer la TVA au taux applicable dans l'État membre où réside le consommateur.

Le pays d'immatriculation redistribuera alors les recettes de TVA au pays du consommateur.

Sachez cependant que les Etats-Unis sont opposés à cette décision, qu'ils jugent discriminatoire et ont menacé de porter plainte auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce.