Les dépenses que vous entreprenez pour le développement et la maintenance de votre site Internet font l'objet de traitements comptables particuliers . Cette mesure a été adoptée par le Comité d'interprétation des normes de l'IASC, le SIC, face à la multiplication des dépenses des entreprises pour leur sites Internet.

Certaines de ces charges seront considérées comme intégrant les actifs immobilisés des entreprises alors que d'autres seront simplement des charges d'exploitation. Le problème a toujours été la classification de ces dépenses.

Dans quels cas les dépenses engagées sont-elles considérées comme actifs immobilisés ?

Est un actif immobilisé la charge interne engagée pour le développement d'un site Internet destiné à un usage interne à l'entreprise (Intranet) ou à un usage externe obéissant aux conditions de la norme 38 " Immobilisations incorporelles " :

- au paragraphe 19 " Comptabilisation et évaluation initiale d'une immobilisation incorporelle ",

- au paragraphe 45 " Phase de développement ".

Bien sûr pour être actif immobilisé incorporel, la dépense doit être de nature à générer des avantages économiques à l'avenir pour l'entreprise.

Pour cela il faut que le site pour lequel la dépense est engagée soit en mesure de générer des revenus. L'entreprise doit être capable de prouver cette qualité du site. Sinon, si le site a juste un caractère promotionnel, les dépenses engagées sont considérées comme des charges.

Voici un tableau récapitulant la nature de chaque dépense delon le stade de développement du site :