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Les contrats de travail à durée déterminée
sont des contrats de travail précaire qui présentent
quelques spécificités à connaître,
d'autant plus que la jurisprudence est de plus en plus sévère
dans ce domaine.
Sachez tout d'abord que vous ne pouvez
pas conclure deux CDD successifs pour un même poste
de travail : vous devez donc respecter un certain délai.
- Si le premier CDD a une durée égale ou supérieure
à 14 jours (renouvellement compris) le délai
représente le tiers de la durée du premier contrat.
- Sinon le délai à respecter est de la moitié
de la durée du premier contrat .
Le délai de carence se calcule en jours
calendaires en référence aux jours d'activité
de l'entreprise quelque soit la durée du contrat de
travail précaire.
Indemnité de fin de contrat
En règle général l'employeur
est dispensé de verser l'indemnité de fin de
contrat lorsque le salarié a lui même provoqué
la fin du contrat avant son terme: soit en commettant une
faute grave soit en démissionnant pour un poste de
CDI par exemple.
Cependant sachez que si le CDD a été
renouvelé et si la rupture anticipée se produit
au cours de la période de renouvellement l'employeur
est tenu de payer une indemnité de fin de contrat qui
correspond à la durée du contrat initial .
De plus si le contrat est rompue à
cause d'une force majeure à la suite d'un sinistre
par exemple, le salarié ne reçoit pas d'indemnité
de fin de contrat mais en revanche l'AGS lui verse une indemnité
compensatrice égale aux rémunérations
qu'il aurait perçues jusqu'à la fin normale
du CDD.
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