La PME
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le 12 / 10 / 2008

Combien de temps devez-vous conserver vos documents de gestion ?


Tous les documents comptables et administratifs de votre entreprise doivent être conservés pendant une durée qui dépend de la nature du document. Il est cependant conseillé de respecter la durée de prescription commerciale et de conserver tous les documents durant dix ans au moins même si la durée légale est inférieure.


DOCUMENTS Durée de conservation
Originaux et copies de factures à compter de la transaction 3 ans
Double des notes délivrées aux particuliers par des prestataires de service 2 ans
Double des notes délivrées aux particuliers par des prestataires de service en matière de travaux immobiliers 4 ans
Tous les livres comptables ( obligatoire et facultatif) 6 ans
Copies des bulletins de paie des salariés 5 ans
Documents accessoires, fiches de dépenses et recettes, factures et relévés bancaires 6 ans
Documents comptables et pièces justificatives 10 ans
Livrets individuels de transport par route 3 ans
Registre des mises en demeure provenant de l'inspecteur du travail 5 ans
Documents liés aux vérifications et contrôle à charge de l'employeur en matière de sécurité et d'hygiène du travail 5 ans
registre unique du personnel 5 ans
Feuille de présence aux assemblées 6 ans
Registre de transfert d'actions ou d'obligations 6 ans
Titres de propriété, documents des litiges en cours 30 ans

 

 

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Publication : lapme.net

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