Le passage aux 35 heures oblige, les durées maximales de travail et de repos obligatoires ont changé . Il s'agit d'une autre manière de maîtriser la réduction des heures supplémentaires.

· Voici les principales caractéristiques du nouveau régime…

Durée maximale de travail…

En règle générale, la durée hebdomadaire de travail ne peut pas dépasser 44 heures, quelque soit la taille de l'entreprise. Cette durée est calculée en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines.

Seuls les cadres ayant conclu une convention de forfait annuel en jours et les cadres dirigeants ne se voient pas appliquer les mêmes règles.
- Une semaine de travail ne doit pas dépasser 48 heures, sauf dérogation de l'inspection du travail.
- Une journée de travail ne doit pas dépasser 10 heures (où 12 heures si un accord collectif de branche ou d'entreprise ou une autorisation de l'inspection du travail le mentionne )

La durée minimale totale du repos hebdomadaire

Cette durée est fixée à 35 heures de la façon suivante :
- 24 heures de repos hebdomadaire
Ce repos est généralement accordé le dimanche. Il existe toutefois des dérogations à cette règle :
** de plein droit, pour les entreprises dont l'activité ne peut être interrompue pour des raisons techniques ;
** sur autorisation préfectorale, notamment pour les entreprises exerçant une activité de vente ou de service au public.

- 11 heures de repos quotidien obligatoires (sauf dérogation particulière).

Cas particuliers….

Tous les jeunes travailleurs de moins de 18 ans et les stagiaires en stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel, dans le cadre de formations alternées ou scolaires doivent bénéficier d' un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs
Il se peut toutefois qu'un accord collectif déroge à cette règle et ramène le repos hebdomadaire minimal de certains jeunes à 36 heures.