Le sociétés cotées pourraient sous réserve de la décision définitive du CRC ne plus devoir constater des provisions pour grosses réparations pour les comptes intermédiaires arrêtés en 2002 .

En effet, le Conseil national de la comptabilité est soucieux de simplifier les dispositifs relatives aux provisions pour grosses réparations pour certaines sociétés prévues par le règlement 2000-06 du 7 décembre 2000 du Comité de la réglementation comptable.

En règle générale…

Il est normalement obligatoire de constituer des provisions pour les grosses réparations.
Le problème qui se pose est le décalage de cette règle par rapport aux normes IAS, qui ne reconnaissent pas ce type de provisions .

En effet la charge correspondante est considérée avec cette dernière méthode mors de comptabilisation des actifs par composantes .

Eventuelle mesure …

Les sociétés cotées doivent établir et publier des comptes consolidés .
Sans nouvelle mesure, ces sociétés seraient obligées, pour la première fois de constituer , au titre de l'exercice ouvert au 1er janvier 2002, des provisions pour grosses réparations qu'elles devraient reprendre le 1er janvier 2005 ou 2007 selon le cas, date d'application des normes IAS.

C'est pourquoi, le Conseil suggère au CRC de prendre une mesure rectifiant ledit système.

Pour l'instant…

Les sociétés cotées peuvent pour le moment ne pas constater pour la première fois de provisions pour grosses réparations pour les comptes intermédiaires arrêtés en 2002, sous réserve de la position définitive du CRC pour la clôture de l'exercice.
Elles devraient prévoir la comptabilisation des actifs par composantes pour prendre en compte la charge correspondante.

En revanche, les autres sociétés cotées comptabilisant déjà de telles provisions devront poursuivre l'application des mêmes méthodes de comptabilisation jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs .