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Tout d'abord notons que, depuis le 1er
juillet 2002, le SMIC a été augmenté
de 2,4% pour passer de 6,67 € à 6,83 € .
Le nouveau SMIC mensuel 35 h est donc de 151,67 h ×
6,83 € = 1 035,91 €.
Ce salaire est de 1 154,27 € pour les entreprises
qui sont encore aux 39 heures. Mais il faut rajouter à
ce montant la bonification de 10 % en 2002 pour les petites
entreprises et de 25 % pour les autres, pour les heures supplémentaires
effectuées au-delà de 35 h et jusqu'à
la 39e heure hebdomadaire incluse.
Cette bonification peut être remplacée
par une majoration de salaire si et seulement si un accord
collectif le permet.
Dans le même temps le minimum garanti
est passé de 2,91 € à 2,95 € : il
s'agit d'une augmentation de 1,4 %.
La garantie de rémunération
Elle doit être respectée par les entreprises
qui ont réduit leur horaire collectif en dessous de
39 h depuis le 16 juin 1998.
Elle s'élève au montant du SMIC en vigueur lors
de la RTT multiplié par l'horaire collectif antérieur
pour les salariés à temps plein.
Généralement les garanties
de rémunération doivent être revalorisées
d'un taux fixé par arrêté ministériel
tout les 1ER juillet.
Les dernières revalorisations étaient les suivantes
:
· + 1,45 % au 1er juillet 2000,
· + 2,85 % au 1er juillet 2001
· + 1,8 % au 1er juillet 2002
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