La PME
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le 16 / 10 / 2008

Voici un bref rappel des salaires minimums et des garantis issus de l' aide Aubry II …


Tout d'abord notons que, depuis le 1er juillet 2002, le SMIC a été augmenté de 2,4% pour passer de 6,67 € à 6,83 € .
Le nouveau SMIC mensuel 35 h est donc de 151,67 h × 6,83 € = 1 035,91 €.

Ce salaire est de 1 154,27 € pour les entreprises qui sont encore aux 39 heures. Mais il faut rajouter à ce montant la bonification de 10 % en 2002 pour les petites entreprises et de 25 % pour les autres, pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 h et jusqu'à la 39e heure hebdomadaire incluse.

Cette bonification peut être remplacée par une majoration de salaire si et seulement si un accord collectif le permet.

Dans le même temps le minimum garanti est passé de 2,91 € à 2,95 € : il s'agit d'une augmentation de 1,4 %.


La garantie de rémunération …
Elle doit être respectée par les entreprises qui ont réduit leur horaire collectif en dessous de 39 h depuis le 16 juin 1998.
Elle s'élève au montant du SMIC en vigueur lors de la RTT multiplié par l'horaire collectif antérieur pour les salariés à temps plein.

Généralement les garanties de rémunération doivent être revalorisées d'un taux fixé par arrêté ministériel tout les 1ER juillet.
Les dernières revalorisations étaient les suivantes :
· + 1,45 % au 1er juillet 2000,
· + 2,85 % au 1er juillet 2001
· + 1,8 % au 1er juillet 2002

 

 

 

 


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Publication : lapme.net

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