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Tout contrôle fiscal doit être
annoncé par courrier au contribuable qui bénéficie
d'un certain délai pour retirer le pli postal contenant
l'avis de vérification.
Il se peut cependant que l'avis de rectification soit remis
en mains propres au contribuable contre une décharge.
Mais, en règle générale, le fisc préfère
recourir à la lettre recommandée avec AR pour
avertir le contribuable.
En cas d'absence du contribuable, le fisc doit attendre une
quinzaine de jours avant de commencer la vérification
puisque
la réglementation postale prévoit la garde du
pli pendant quinze jours au bureau de poste.
En revanche une fois ces quinze jours expirés, si le
pli n'est pas retiré mais réexpédié
aux services fiscaux, les opérations de contrôle
peuvent valablement débuter.
Mais il faut que les mentions figurant sur le pli permettent
au fisc d'établir qu'il est effectivement parvenu au
contribuable, qu'il lui a été présenté
à plusieurs reprises et est resté, en instance,
à sa disposition.
En effet, aucune vérification de comptabilité
ne peut être effective sans que le dirigeant ne soit
averti au préalable.
Le problème est qu'il n'y a pas officiellement un délai
fixe prévu entre la réception de l'avis de vérification
et le début du contrôle fiscal. Mais en pratique,
tous les contribuables disposent d'au moins deux jours pleins
pour récupérer ce pli et éventuellement
rechercher une assistance pour la procédure.
Quant au fisc, il recommande à ses agents
de respecter une durée de quinze jours environ.
Cas particulier
.
Le fisc peut décider de procéder
à une visite inopinée dans les locaux de l'entreprise
auquel cas il n'y a plus d'obligation de prévenir au
préalable le contribuable.
Dans ce cas, l'avis de vérification doit être
remis au contribuable au début des opérations
de constatations matérielles .
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