Il est question, depuis quelques mois déjà, d'élaborer un règlement européen pour normaliser les normes comptables et tendre vers les normes internationales de l'IASC.
Voici les principales mesures en quelques points :

· L' application est obligatoire depuis le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés des sociétés dont les actions sont admises à la cote d'un marché réglementé.
· L'échéance est reportée au 1er janvier 2007 pour les sociétés recourant à un appel public à l'épargne.

C'est pourquoi, toutes les sociétés ayant des actions cotées sur un marché réglementé devront présenter leurs états financiers trimestriels sous les normes IASC dès le 31 mars 2005. (en fonction des normes choisies un comparatif sur l'exercice N-1 peut être exigé)

Deux référentiels pour les comptes individuels et les comptes consolidés…

L'application de ces normes pourrait être facultative pour les comptes consolidés des sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne .
Quant aux comptes individuels, le Conseil est d'avis de les dispenser d'appliquer ces normes.

Deux référentiels…
Ainsi, les sociétés françaises dont les actions sont admises à la cote sur un marché réglementé devront présenter en 2005 leurs comptes selon les normes IAS et IFRS pour leurs comptes consolidés et les normes françaises pour leurs comptes individuels.

Plus faciliter cette harmonisation et faciliter l'adoption des normes comptables IAS et IFRS, le Conseil prévoit de modifier le Plan comptable et d'élaborer un régime particulier pour les très petites entreprises .
Ces dernières doivent respecter des obligations comptables étroitement liées aux obligations fiscales.