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Le taux effectif global, TEG, mesure le coût total du
crédit pour le consommateur, incluant le taux d'intérêt
et tous les frais relatifs au crédit.
Il faut savoir que tout contrat de prêt
soumis aux dispositions de l'usure doit mentionner le taux
effectif global, qui sert de référence pour
déterminer si le taux d'un prêt est inférieur
au taux de l'usure . Le dépassement est sanctionné
pénalement .
Dans le cadre de l'harmonisation européenne,
une nouvelle méthode de calcul du taux effectif global
pour les crédits à la consommation a été
mise en place.
En effet, pour être plus conforme aux
règles européennes, le TEG est désormais
déterminé en fonction de la méthode équivalente
à partir du taux de période. Les consommateurs
pourront ainsi comparer et profiter du jeu de la concurrence
européenne.
Plus précisément, la détermination
du TEG pour les crédits à la consommation s'aligne
davantage sur les dispositions de la directive européenne
98/7/CE par les décrets 2002-927 et 2002-928 du 10
juin 2002 .
Cette réforme aura pour seule conséquence
d'augmenter le taux annuel affiché, mais ne modifiera
en rien le coût réel du crédit ni des
échéances payées.
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