La PME
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le 07 / 09 / 2010

Comment se calcule désormais le taux effectif global TEG pour les crédits à la consommation ?


Le taux effectif global, TEG, mesure le coût total du crédit pour le consommateur, incluant le taux d'intérêt et tous les frais relatifs au crédit.

Il faut savoir que tout contrat de prêt soumis aux dispositions de l'usure doit mentionner le taux effectif global, qui sert de référence pour déterminer si le taux d'un prêt est inférieur au taux de l'usure . Le dépassement est sanctionné pénalement .

Dans le cadre de l'harmonisation européenne, une nouvelle méthode de calcul du taux effectif global pour les crédits à la consommation a été mise en place.

En effet, pour être plus conforme aux règles européennes, le TEG est désormais déterminé en fonction de la méthode équivalente à partir du taux de période. Les consommateurs pourront ainsi comparer et profiter du jeu de la concurrence européenne.

Plus précisément, la détermination du TEG pour les crédits à la consommation s'aligne davantage sur les dispositions de la directive européenne 98/7/CE par les décrets 2002-927 et 2002-928 du 10 juin 2002 .

Cette réforme aura pour seule conséquence d'augmenter le taux annuel affiché, mais ne modifiera en rien le coût réel du crédit ni des échéances payées.



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Publication : lapme.net

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