Comme l’article précèdent
le signalait, les entreprises installées dans une Zone
Franche Urbaine bénéficient sous certaines conditions
d’exonérations fiscales.
Signalons avant tout que les premières ZFU affichent
un résultat très positif puisqu’elles
ont permis de tripler les emplois dans les quartiers concernés
. Le nombre d’emplois crées est passé
de 26 805 à 72 409 sur 38 zones.
Il s’agit, pour 80 % des emplois, de contrats à
durée indéterminée.
Enfin le nombre d’entreprises est passé de 10
000 à 20 000 entre 1997 et 2001.
La nouvelle carte des ZFU a été
dévoilée par le gouvernement. Il y a exactement
41 nouvelles zones franches urbaines qui seront opérationnelles
à dater du 1er janvier 2004.
Rappelons qu’il existait déjà 44 ZFU créées
en 1996, sous le gouvernement Juppé.
En 93 le processus avait été relancé
pour 5 ans.
Cette fois ci, l’Ile-de-France et le Nord-Pas-de-Calais
sont les deux régions bénéficiant au
plus de cette augmentation puisque leur nombre ZFU est doublé
par rapport à 1996.
Plus précisément, notons le nombre de ZFU a
plus que doublé en Ile-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais
avec respectivement quelques 13 et 6 nouvelles ZFU.
Parmi ces nouvelles zones, on retrouve Hénin-Courrières
(Pas-de-Calais) touché par la fermeture de Metaleurop
à Noyelles-Godault, les Minguettes à Venissieux,
les 4 000 à La Courneuve ou Saint-Barthélemy
à Marseille.
Désormais, toutes les régions françaises
sauf la Bretagne et le Limousin, contiennent une ZFU.
Comment déterminer une ZFU ?
Il existe un Pacte de relance pour la ville
crée en 96 qui fixe les critères selon lesquelles
une zone est classée ZFU.
Voici les principaux critères :
- le nombre d’habitants doit s’élever au
moins à 10 000,
- le taux de chômage,
- le nombre de jeunes de moins de 25 ans,
- le nombre de personnes non-diplômés et
- le potentiel fiscal de la commune.
Ce plan a pour but de créer 100
000 emplois dans les cinq prochaines années.
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