La réduction du temps de travail s’opère de différente façon selon les entreprises et les salariés : ainsi, vous pouvez soit réduire la durée de travail à 35 heures hebdomadaire, soit moduler le temps de travail et accorder des jours de repos à vos salariés sur des périodes de 4 semaines ou sur l’année.

En effet, la réduction du temps de travail peut se traduire par l’octroi de journées ou de demi-journées de repos supplémentaires. Ainsi les salariés effectuent les huit heures habituels par jour – sept le vendredi – et rattrapent donc les heures effectuées au-delà des 35 heures par la journée de repos.

Comment mettre en place un tel système ?

L’octroi de jours de repos s’effectue par votre décision sans qu’un quelconque accord collectif ne soit nécessaire.

Vous devez organiser ces journées de repos sur des périodes de quatre semaines. Un planning des jours de repos doit donc être établi.

si vous optez pour ces jours de repos pour réduire la urée de travail, vous devez suivre les points suivants :

- Etablir un calendrier des jours de repos. Ce dernier sera établi pour chaque période de 4 semaines.
- Si vous modifier ces dates, vous devez prévenir les salariés concernés au moins sept jours avant la date du repos.
- Appliquer systématiquement ce régime de repos compensateurs dès lors que, sur une semaine, le temps de travail du salarié a dépassé 39 heures, ainsi que pour toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures en moyenne sur les 4 semaines.

Prévoir les jours de repos sur l’année.

Il vous est également permis d’organiser les jours de repos sur toute l’année.
Mais dans ce cas, cette option doit être prévue par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou par un accord de branche étendu.

Cet accord doit
- fixer les délais maximaux dans lesquels les repos doivent être pris, pour partie au choix de l’employeur et pour partie au choix des salariés, dans la limite d’un an.
- préciser les modalités du lissage de la rémunération. Il peut aussi prévoir qu’une partie des repos alimente un compte épargne temps.

Là encore, vous devez respecter un délai de prévenance de 7 jours, pour modifier ces dates pré-établies. (Un accord peu prévoir un délai inférieur)