En
règle général, lorsque vous êtes
titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC),
vous pouvez déduire de votre bénéfice
imposable vos frais supplémentaires de repas.
Pour cela il faut remplir deux conditions ( les pièces
justificatives doivent être conservées )
- les repas considérés doivent correspondre
à une charge effective et justifiée et doivent
être pris régulièrement sur votre lieu
d'exercice professionnel,
- la distance entre ce lieu et votre domicile ne vous permet
pas de rentrer déjeuner chez vous.
Limites…
Vous pouvez déduire ces frais dans la limite de la
fraction du prix comprise entre 1 fois et demie le minimum
garanti, réputée correspondre au coût
d'un repas à domicile, et 5 fois ce même minimum.
L’administration a fixé les limites
de déduction pour l'imposition des revenus 2002 :
Ainsi, la valeur du minimum garanti étant
fixé à
- 2,91 euros pour le 1er semestre 2002 et
- 2,95 euros pour le 2nd semestre 2002,
La fraction non déductible correspondant au prix d'un
repas pris à domicile est évaluée à
4,37 euros au titre du 1er semestre 2002 et à 4,43
euros au titre du 2nd semestre 2002.
Quant aux frais supplémentaires, ils sont déductibles
dans la limite de 5 fois le minimum garanti, soit
- 14,55 euros pour le 1er semestre et
- 14,75 euros pour le 2nd semestre sauf circonstances exceptionnelles…
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