De nouvelles règles s’appliquent désormais
pour l’évaluation de certains avantages en nature,
notamment ceux concernant les repas et le logement.
Quant aux véhicules et matériel issu des nouvelles
technologies (NTIC), ils sont soumis à un nouveau système
spécifique.
Les nouveautés s'appliquent aux cotisations
dues sur les salaires versés depuis le 1er janvier
2003 et afférentes aux périodes travaillées
à compter de cette date.
Rappel :
- Les barèmes sont réévalués chaque
1er janvier.
- Les forfaits applicables aux avantages en nature nourriture,
logement et véhicule sont des évaluations minimales,
à défaut de stipulations supérieures
fixées par convention ou accord collectif ou convenues
entre employeur et salarié.
- Les repas…
Hors déplacement professionnel, l'avantage en nature
nourriture est évalué à 8 € par
jour, soit 4 € par repas. Plus aucun seuil de rémunération
n’est à prendre en compte.
- Le logement
L’évaluation de l’avantage logement se
fait chaque mois de façon forfaitaire à partir
d'un nouveau barème tenant compte du nombre de pièces
et de la rémunération et intégrant les
avantages accessoires.
Cependant, l'employeur a la possibilité
d’évaluer cet avantage sur la valeur locative
fiscale, base de la taxe d'habitation. Il faudra dans ce cas
ajouter les éventuels avantages accessoires (eau, gaz,
EDF...) pour leur valeur réelle.
- Le véhicule
L’avantage véhicule consiste à
mettre à disposition permanente d’un salarié
un véhicule.
Dès lors que l’usage devient privé, il
s’agit bien d’un avantage en nature.
L'employeur peut l'évaluer en prenant pour base :
- soit les dépenses réellement engagées
(amortissement, assurance, frais d'entretien, de carburant...)
;
- soit un forfait annuel estimé en pourcentage du coût
d'achat TTC du véhicule ou du coût global annuel
TTC comprenant la location, l'entretien et l'assurance du
véhicule loué.
- Le NTIC
Il y a avantage en nature si le salarié
peut utiliser, à des fins privées, le matériel
issu des nouvelles technologies mis à sa disposition
dans le cadre professionnel (téléphone mobile,
ordinateur, progiciels, Internet...).
Dans ce cas, l'employeur peut évaluer cet avantage
soit sur la base des dépenses réellement engagées,
soit sur la base d'un forfait annuel estimé à
10 % du coût d'achat du matériel ou, le cas échéant,
de l'abonnement TTC.
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