Tous les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2005 devront obligatoirement respecter les nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs.
Ces règles ont été introduites dans le PCG par un règlement du 12 décembre 2002 du CRC :
Voici les principaux points à retenir de ce règlement :
L’objectif de ce règlement est de modifier le Plan comptable général pour y introduire la nouvelle approche de l'amortissement de l'avis 2002-07 du Conseil national de la comptabilité, qui a été complété par l'avis 2002-12 du Conseil pour préciser les règles d'amortissement par composants.

Il s’agit également d’ajouter au PCG les nouvelles règles de constatation de la dépréciation des actifs prévues par l'avis 2002-07 du CNC. Rappelons à ce propos que ce point concerne principalement l'introduction des tests de dépréciation à la clôture et la modification, de manière prospective, de la base amortissable de l'actif déprécié.

Sachez que, même si ce dispositif est obligatoire à partir des exercices ouverts en 2002, les entreprises et entités peuvent appliquer le règlement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002.

Notez enfin que Le règlement prévoit des mesures transitoires relatives à la prise en compte des grosses réparations à la clôture des exercices 2002, d'une part, 2003 et 2004, d'autre part.