Selon les normes comptables françaises,
les opérations relatives à des contrats de crédit-bail,
des contrats de location de longue durée, des contrats
de locations avec option d’achat ne figurent ne figurent
pas au bilan des comptes sociaux.
On comptabilise uniquement au compte de résultat en charge
la redevance (les loyers de location ou de leasing) payée
chaque année.
En annexe, figurent des informations complémentaires
sur les contrats de crédit-bail.
Source de divergence….
Cette méthode de comptabilisation est source de différenciation
entre la présentation comptable d’une entreprise
qui financerait par emprunt ses investissements et celle qui
financerait par leasing (crédit bail) : la première
aurait à l’actif la valeur des investissements,
les dettes au passif tandis que la seconde n’aurait aucun
actif ni aucun passif lié à ses investissements
en crédit-bail.
De même au niveau du compte de résultat, la première
entreprise voit son résultat amputé de dotation
aux amortissements et de frais financiers alors que la seconde
n’a que des charges d’exploitation avec le coût
des loyers.
Les retraitements à effectuer :
Pour les besoins de la consolidation, les règles françaises
impliquent le retraitement du crédit bail : le bien
loué doit être considéré comme
acquis par emprunt. On passe donc à l’actif en
immobilisations la valeur du bien, contre une dette fictive
au passif.
Les normes IFRS partent du même raisonnement
: elles exigent le retraitement en actif et passif non seulement
les contrats de crédit-bail mais également les
contrats de location.
La principale différence avec les règles des
comptes consolidés français réside dans
le principe de « substance over form ».
Les règles internationales ne retiennent pas seulement
les conditions de droit des contrats de location (contrat
de crédit-bail) mais impliquent d’analyser d’un
point de vue économique l’opération. Si
l’opération peut être analysée comme
le financement de l’acquisition d’un actif (finance
lease) il est alors procédé au retraitement
du contrat de façon à présenter les comptes
de l’entreprise comme si elle avait acquis le bien.
Les conséquences sont les suivantes :
- les comptes des sociétés françaises
sont différents si l’on considère les
comptes sociaux ou les comptes consolidés. Il y a donc
pour l’instant en France deux réalités
de la même opération et deux retranscriptions
comptables radicalement différentes. La mise en perspective
de normes communes contribuerait à homogénéiser
les bilans ;
- les bases françaises qui retiennent
principalement la réalité juridique des contrats
conduit à « retraiter » certains contrats
(crédit-bail) et en exclure d’autres (locations).
L’application de normes IFRS conduirait à moins
de divergences dans la comptabilisation d’opérations
ayant la même économie ;
- l’analyse des bilans diffère trop entre les
entreprises françaises selon le mode de financement
adopté, le type de contrat signé, et selon s’il
s’agit de comptes sociaux ou consolidés. La lecture
de l’endettement réel de l’entreprise dépend
donc grandement de ce que ces opérations sont portées
en dette ou en simple engagement hors bilan.
- l’application de normes IFRS pour
les comptes sociaux des entreprises françaises nécessitera,
là encore, une adaptation importante de notre réglementation
fiscale.
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