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De nouvelles mesures sont actuellement
à l’étude pour favoriser l’emploi
: il s’agit non seulement d’harmoniser les règles
relatives au droit du travail, et plus particulièrement
celles du licenciement et de la rémunération,
mais également de simplifier certaines procédures
dans ce domaine.
- Création du RMA : « revenu minimum d'activité
».
Il s’agit pour le gouvernement de favoriser
le retour à l’emploi des salariés en difficultés
et plus particulièrement les personnes ayant pour revenu
le RMI depuis au moins deux ans. Lorsque ces salariés
sont embauchés dans une entreprise, ils continuent
de percevoir le RMI pendant une durée limitée.
A ce revenu s’ajoute alors un supplément ( équivalent
au montant du SMIC) versé par l’employeur.
- Modification du Contrat Initiative Emploi
( CIE )
Le gouvernement prévoit de modifier le
champ des bénéficiaires en réduisant
la condition d'inscription au chômage de 2 ans à
18 mois.
D’autre part la durée de l'aide de l'État
devrait passer de 2 à 5 ans maximum pour l'embauche
des personnes de plus de 50 ans.
A ces changements viendraient s’ajouter
la création d’un « contrat d'insertion
dans la vie sociale ». Ce dernier contrat, pouvant être
conclu par des associations pour des emplois d'utilité
sociale, aurait pour but de d’installer un système
de suivi personnalisé des jeunes peu formés
qui.
- Modification de la contribution Delalande
Rappelons que la contribution Delalande est
une somme que doit verser tout employeur lors du licenciement
des salariés âgés.
Le gouvernement étudie un éventuel assouplissement
de cette contribution en dispensant les employeurs de la verser
lorsqu’ils licencient un salarié embauché
à plus de 45 ans au lieu de 50 ans auparavant.
- Simplifications administratives : calcul des
cotisations sociales des commerçants et artisans
Il est prévu de simplifier les
méthodes de calculs de ces cotisations. Par ailleurs
les dates de paiement des différentes cotisations et
contributions devraient être harmonisées : le
montant total des sommes dues serait alors connu dès
le début de l’année.
Notons enfin qu’un guichet unique de recouvrement devrait
être créé concrétement ou via le
Web.
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