La PME
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le 16 / 10 / 2008

Connaissez-vous les modalités de rémunération du travail du dimanche ?


De nombreux salariés travaillent fréquemment le dimanche. En règle générale, ce sont les conventions collectives ou les usages qui fixent les conditions de rémunération de tels salariés.
Il convient cependant de distinguer le cas du travail exceptionnel du dimanche.


Les conditions générales :

- Un encadrement législatif assez faible…

Comme nous l’avons indiqué précédemment, la rémunération du travail du dimanche est évoquée dans les conventions collectives. Dans les autres cas, ce sont les employeurs qui fixent les conditions de rémunération.

- Le travail du dimanche peut être rémunéré sous forme de prime forfaitaire.
Mais il peut également être rémunérés sous forme de taux horaire majoré.
Il arrive également que le travail du dimanche soit compensé par un repos supplémentaire accordé : le temps travaillé le dimanche est alors souvent majoré pour être transformé en repos.

Notez que dans ce cas, le salarié peut cumuler ses majorations prévues au titre des heures effectuées le dimanche avec les majorations pour heures supplémentaires
En revanche, lorsque la convention collective prévoit deux majorations distinctes pour le travail le dimanche et le travail des jours fériés, ces majorations ne se cumulent pas si le jour férié tombe un dimanche.

- Quelques règles particulières…

Le travail du dimanche peut être effectué à titre exceptionnel ou de façon régulière : cette distinction peut être à l’origine de l’attribution de la majoration.

Là encore, la loi n’intervient pas beaucoup puisqu’il revient à l'employeur de s'assurer des règles en vigueur dans son entreprise : il peut interpréter la convention ou l’accord collectif sur ce sujet lorsque ces textes ne son pas assez explicites.


 


 




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Publication : lapme.net

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