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De nombreux salariés travaillent fréquemment
le dimanche. En règle générale, ce sont
les conventions collectives ou les usages qui fixent les conditions
de rémunération de tels salariés.
Il convient cependant de distinguer le cas du travail exceptionnel
du dimanche.
Les conditions générales :
- Un encadrement législatif assez faible…
Comme nous l’avons indiqué précédemment,
la rémunération du travail du dimanche est évoquée
dans les conventions collectives. Dans les autres cas, ce
sont les employeurs qui fixent les conditions de rémunération.
- Le travail du dimanche peut être rémunéré
sous forme de prime forfaitaire.
Mais il peut également être rémunérés
sous forme de taux horaire majoré.
Il arrive également que le travail du dimanche soit
compensé par un repos supplémentaire accordé
: le temps travaillé le dimanche est alors souvent
majoré pour être transformé en repos.
Notez que dans ce cas, le salarié peut
cumuler ses majorations prévues au titre des heures
effectuées le dimanche avec les majorations pour heures
supplémentaires
En revanche, lorsque la convention collective prévoit
deux majorations distinctes pour le travail le dimanche et
le travail des jours fériés, ces majorations
ne se cumulent pas si le jour férié tombe un
dimanche.
- Quelques règles particulières…
Le travail du dimanche peut être effectué
à titre exceptionnel ou de façon régulière
: cette distinction peut être à l’origine
de l’attribution de la majoration.
Là encore, la loi n’intervient
pas beaucoup puisqu’il revient à l'employeur
de s'assurer des règles en vigueur dans son entreprise
: il peut interpréter la convention ou l’accord
collectif sur ce sujet lorsque ces textes ne son pas assez
explicites.
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