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Lorsqu’un employé est en arrêt
maladie et que l’employeur doute de sa bonne foi, il
peut mettre en place une contre visite médicale à
son domicile.
Si l’employé est absent lors de
la visite, hors horaires autorisés par la sécurité
sociale ou sans raison valable, ou si le médecin conclut
que l’arrêt de travail n’est pas justifié,
le principe veut que l’employeur puisse cesser de verser
au salarié les indemnités complémentaires
de maladie.
Toutefois jusqu’à présent,
ce n’était pas le cas et la contre visite médicale
n’avait aucun effet sur l’indemnisation du salarié
par la caisse primaire d’assurance maladie.
Mais depuis la loi de financement de la
Sécurité Sociale pour 2004, le médecin
contrôleur est obligé de transmettre son avis
au service du contrôle médical de la CPAM.
Ensuite si le service conclu à son tour que l’arrêt
de travail n’est pas justifié, la CPAM pourra
suspendre le versement des indemnités journalières
après information du salarié.
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