Le gouvernement souhaite compléter la loi Dutreil adoptée le 1er août 2003, avec pour but principal de maintenir la survie des jeunes entreprises.

Voici les principaux éléments qui seront mis en avant dans cette nouvelle loi :

- Protection de l’entrepreneur et son conjoint : l’objectif est d’éviter que les risques encourus par tout entrepreneur n’aient pas de conséquences excessives. Le chef d’entreprise pourra mettre en place une assurance « perte d’activité ». le conjoint de l’entrepreneur qui exerce une activité dans l’entreprise pourra s’affilier à un statut spécifique.

- La transmission d’entreprise : des mesures vont être prises pour faciliter la transmission des savoirs, favoriser l’étendue du tutorat et l’institution d’une prime de « transmission accompagnée ».

- L’entreprise personnelle : mesures de simplification et d’allégement des contraintes.

On retiendra également que l’accès au crédit sera facilité.

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