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le 20 / 01 / 2018

Comptabilité

Plafond de déduction des intérêts alloués aux comptes courants d’associés (NetPme)
Un compte-courant d’associé est un compte ouvert au nom d’un associé dans les livres comptables de l’entreprise. Il peut être productif d’intérêts pour son titulaire. L’instruction fiscale 4 C-1-06 du 11 janvier 2006 précise le taux maximum des intérêts déductibles pour la période courant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.
Plafond de déduction des intérêts alloués aux comptes courants d’associés (NetPme)
Un compte-courant d’associé est un compte ouvert au nom d’un associé dans les livres comptables de l’entreprise. Il peut être productif d’intérêts pour son titulaire. L’instruction fiscale 4 C-1-06 du 11 janvier 2006 précise le taux maximum des intérêts déductibles pour la période courant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.
Taxe professionnelle
Calcul de la valeur ajoutée (Revue Fiduciaire)
Les cotisations versées par une entreprise sur un contrat d'assurances destiné à financer un régime complémentaire de retraite institué au profit de ses salariés doivent être regardées comme des cotisations d'assurances relevant du compte 616 "Primes d'assurances"..
TVA : identification du client sur les factures de restaurant (TPE PME)

Depuis le 1er juillet 2003(1), certaines mentions fiscales doivent obligatoirement figurer sur les factures délivrées par un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un autre assujetti ou à une personne morale non assujettie à la TVA.
Ainsi, en principe, l'émetteur d'une facture doit notamment indiquer les éléments qui permettent l'identification de son client

La télédéclaration de la TVA est obligatoire à compter du 1er janvier 2006 (Companeo)

Inscrits au projet de loi de finances 2006, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA seront OBLIGATOIRES pour toutes les sociétés réalisant plus de 1.5 millions d’euros de CA à compter du 1er JANVIER 2006 !
A compter du 1er janvier 2007, ce dispositif s’appliquera aux sociétés réalisant plus de 760.000 euros de CA.

Quels sont les principaux points du règlement du CRC sur l’amortissement et la dépréciation des actifs ?

Tous les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2005 devront obligatoirement respecter les nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs.
Comment traiter le crédit bail selon les normes IFRS ?
Selon les normes comptables françaises, les opérations relatives à des contrats de crédit-bail, des contrats de location de longue durée, des contrats de locations avec option d’achat ne figurent ne figurent pas au bilan des comptes sociaux.
Connaissez-vous les principes de la dépréciation des actifs ?

Afin d’analyser les règles de la dépréciation des actifs, il convient de distinguer deux cas : l’actif isolé et les unités génératrices de trésorerie (UGT).
Frais supplémentaires de repas pour les titulaires de BNC : des limites de déduction à respecter…
En règle général, lorsque vous êtes titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable vos frais supplémentaires de repas..
Faisons le point sur la normalisation comptable internationale et les défis à relever…
Il est question, depuis quelques mois déjà, d'élaborer un règlement européen pour normaliser les normes comptables et tendre vers les normes internationales de l'IASC.
Voici les principales mesures en quelques points :

Comment se calcule désormais le taux effectif global TEG pour les crédits à la consommation ?
Le taux effectif global, TEG, mesure le coût total du crédit pour le consommateur, incluant le taux d'intérêt et tous les frais relatifs au crédit.:
Sociétés cotées : découvrez les dernières mesures en terme de constatation de provisions pour grosses réparations

Le sociétés cotées pourraient sous réserve de la décision définitive du CRC ne plus devoir constater des provisions pour grosses réparations pour les comptes intermédiaires arrêtés en 2002 .
L'application des normes de l'IASB pour les comptes consolidés en quelques points

La loi NRE a modifié les règles de comptabilisation des pénalités de retard.
Comment prendre en compte les pénalités de retard dans la gestion comptable et fiscale ?

La loi NRE a modifié les règles de comptabilisation des pénalités de retard.
DE NOUVEAUX SEUILS ONT ETE FIXES POUR L'ELABORATION DE VOS COMPTES CONSOLIDES….

L 'établissement de comptes consolidés est une obligation en droit français pour les sociétés commerciales ayant un contrôle exclusive ou conjoint, d'une ou de plusieurs autres entreprises sur lesquelles elles ont une certaine influence.
COMMENT COMPTABILISER LES COUTS RELATIFS A VOTRE SITE INTERNET ?

Les dépenses que vous entreprenez pour le développement et la maintenance de votre site Internet font l'objet de traitements comptables particuliers . Cette mesure a été adoptée par le Comité d'interprétation des normes de l'IASC, le SIC, face à la multiplication des dépenses des entreprises pour leur sites Internet.
Bénéficiez du seuil de plafonnement de la taxe professionnelle…

Un plafonnement de la taxe professionnelle est applicable sous certaines conditions aux contribuables…il vous revient d'en formuler la demande .
Le principe de la participation des associés aux résultats de la société en quelques points

Dès lors qu'il y a un contrat de société, civile ou commerciale, la participation des associés aux bénéfices et aux pertes s'applique.[suite...]
Quels sont les projets de simplification des obligations comptables de certaines sociétés ?

Le conseil national de la comptabilité a prévu certaines dispositions visant à alléger les obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés. Voici en quelques points les changements prévus :[suite...]
Connaissez-vous les derniers avis concernant la comptabilisation des licences UMTS ?

La question de la comptabilisation des licences UMTS a longtemps suscité de vastes débats : c'est pourquoi le Comité d'urgence du CNC a adopté un nouvel avis relatif au traitement comptable applicable à ces licences .[suite...]
Comment comptabiliser les impôts différés ?

Concernant la prise en compte des impôts différés les règles comptables et fiscales diffèrent. Comment prendre en compte les différences entre ces deux conceptions ? Quel taux d'imposition retenir selon que l'on s'attache à l'impact sur le compte de résultat ou sur la présentation bilantielle ?[suite...]
Découvrez les nouveaux projets comptables de l'IASB

L'IASB (International Accounting Standard Board) vient d'annoncer la mise en route de neufs projets techniques, après une consultation complète avec le Comité consultatif de normalisation (Standards Advisory Council, SAC). [suite...]
Quelles sont les changements prévus pour le Plan d'épargne en actions ?

Le PEA (Plan d'épargne en actions) est un plan permettant d'acquérir des actions de sociétés cotées ou non en bénéficiant d'un régime fiscal très favorable. [suite...]
Pensez à vous préalimenter avant le passage à l'euro de votre comptabilité !

La date butoire de la bascule de toutes nos comptabilités en euro approche en grand pas : c'est en effet, le 31 décembre 2001 à minuit, que les pièces et les billets en euros seront officiellement introduits dans les 12 pays de la zone euro. . [suite...]
Vous avez jusqu'en juillet pour déposer votre DAS 2

La DAS 2 devait normalement être déposée en même temps que la déclaration de résultats, soit au plus tard le 3 mai 2001 pour la plupart des entreprises. [suite...]
Comment gérer la comptabilité informatisée ?

Chaque entreprise doit remplir certaines obligations en matière de comptabilité informatisée : En général tous les livres et les pièces, sous-tendant la tenue de la comptabilité, doivent être conservés pendant un délai minimum de trois années suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Cette règle s'applique également aux supports informatiques. [suite...]
Preparez-vous au passage de votre comptabilité en Euro

Jusqu'au 31 décembre2001, pour les transactions commerciales, vous avez le libre choix entre le franc et l'euro. Mais une offre en euro vaut acceptation de paiement en euro. [suite...]
Comment comptabiliser vos subventions d'investissement

Qu'est ce qu'une subvention d'investissement ? C'est une subvention dont bénéficie l'entreprise pour acquérir ou créer des valeurs immobilisées ou pour financer des activités à long terme. [suite...]







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Publication : lapme.net

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