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24 / 07 / 2008
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Comptabilité |
Plafond
de déduction des intérêts alloués
aux comptes courants d’associés (NetPme)
Un
compte-courant d’associé est un compte ouvert au
nom d’un associé dans les livres comptables de
l’entreprise. Il peut être productif d’intérêts
pour son titulaire. L’instruction fiscale 4 C-1-06 du
11 janvier 2006 précise le taux maximum des intérêts
déductibles pour la période courant du 1er janvier
2005 au 31 décembre 2005.
Plafond
de déduction des intérêts alloués
aux comptes courants d’associés (NetPme)
Un
compte-courant d’associé est un compte ouvert au
nom d’un associé dans les livres comptables de
l’entreprise. Il peut être productif d’intérêts
pour son titulaire. L’instruction fiscale 4 C-1-06 du
11 janvier 2006 précise le taux maximum des intérêts
déductibles pour la période courant du 1er janvier
2005 au 31 décembre 2005.
Taxe
professionnelle
Calcul de la valeur ajoutée (Revue Fiduciaire)
Les
cotisations versées par une entreprise sur un contrat
d'assurances destiné à financer un régime
complémentaire de retraite institué au profit
de ses salariés doivent être regardées comme
des cotisations d'assurances relevant du compte 616 "Primes
d'assurances"..
TVA
: identification du client sur les factures de restaurant (TPE
PME)
Depuis le 1er juillet 2003(1), certaines mentions fiscales doivent
obligatoirement figurer sur les factures délivrées
par un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) à un autre assujetti ou à une personne morale
non assujettie à la TVA.
Ainsi, en principe, l'émetteur d'une facture doit notamment
indiquer les éléments qui permettent l'identification
de son client
La
télédéclaration de la TVA est obligatoire
à compter du 1er janvier 2006 (Companeo)
Inscrits au projet de loi de finances 2006, la télédéclaration
et le télépaiement de la TVA seront OBLIGATOIRES
pour toutes les sociétés réalisant plus
de 1.5 millions d’euros de CA à compter du 1er
JANVIER 2006 !
A compter du 1er janvier 2007, ce dispositif s’appliquera
aux sociétés réalisant plus de 760.000
euros de CA.
Quels sont les principaux points
du règlement du CRC sur l’amortissement et la dépréciation
des actifs ?
Tous les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2005
devront obligatoirement respecter les nouvelles règles
d'amortissement et de dépréciation des actifs.
Comment traiter le crédit
bail selon les normes IFRS ?
Selon les normes comptables françaises, les opérations
relatives à des contrats de crédit-bail, des contrats
de location de longue durée, des contrats de locations
avec option d’achat ne figurent ne figurent pas au bilan
des comptes sociaux.
Connaissez-vous les principes
de la dépréciation des actifs ?
Afin d’analyser les règles de la dépréciation
des actifs, il convient de distinguer deux cas : l’actif
isolé et les unités génératrices
de trésorerie (UGT).
Frais supplémentaires de
repas pour les titulaires de BNC : des limites de déduction
à respecter…
En règle général, lorsque vous êtes
titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC),
vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable
vos frais supplémentaires de repas..
Faisons le point sur la normalisation
comptable internationale et les défis à relever…
Il est question, depuis quelques mois déjà, d'élaborer
un règlement européen pour normaliser les normes
comptables et tendre vers les normes internationales de l'IASC.
Voici les principales mesures en quelques points :
Comment se calcule désormais
le taux effectif global TEG pour les crédits à
la consommation ?
Le taux effectif global, TEG, mesure le coût total du
crédit pour le consommateur, incluant le taux d'intérêt
et tous les frais relatifs au crédit.:
Sociétés cotées
: découvrez les dernières mesures en terme de
constatation de provisions pour grosses réparations
Le sociétés cotées pourraient sous réserve
de la décision définitive du CRC ne plus devoir
constater des provisions pour grosses réparations pour
les comptes intermédiaires arrêtés en 2002
.
L'application des normes de l'IASB
pour les comptes consolidés en quelques points
La loi NRE a modifié les règles de comptabilisation
des pénalités de retard.
Comment prendre en compte les
pénalités de retard dans la gestion comptable
et fiscale ?
La loi NRE a modifié les règles de comptabilisation
des pénalités de retard.
DE NOUVEAUX SEUILS ONT ETE FIXES
POUR L'ELABORATION DE VOS COMPTES CONSOLIDES….
L 'établissement de comptes consolidés est une obligation en
droit français pour les sociétés commerciales ayant un contrôle
exclusive ou conjoint, d'une ou de plusieurs autres entreprises
sur lesquelles elles ont une certaine influence.
COMMENT COMPTABILISER LES COUTS
RELATIFS A VOTRE SITE INTERNET ?
Les dépenses que vous entreprenez pour le développement et la
maintenance de votre site Internet font l'objet de traitements
comptables particuliers . Cette mesure a été adoptée par le
Comité d'interprétation des normes de l'IASC, le SIC, face à
la multiplication des dépenses des entreprises pour leur sites
Internet.
Bénéficiez du seuil de plafonnement
de la taxe professionnelle…
Un plafonnement de la taxe professionnelle est applicable sous
certaines conditions aux contribuables…il vous revient d'en
formuler la demande .
Le principe de la participation
des associés aux résultats de la société en quelques points
Dès lors qu'il y a un contrat de société, civile ou commerciale,
la participation des associés aux bénéfices et aux pertes s'applique.[suite...]
Quels sont les projets de simplification
des obligations comptables de certaines sociétés ?
Le conseil national de la comptabilité a prévu certaines dispositions
visant à alléger les obligations comptables des commerçants
et de certaines sociétés. Voici en quelques points les changements
prévus :[suite...]
Connaissez-vous les derniers avis
concernant la comptabilisation des licences UMTS ?
La question de la comptabilisation des licences UMTS a longtemps
suscité de vastes débats : c'est pourquoi le Comité d'urgence
du CNC a adopté un nouvel avis relatif au traitement comptable
applicable à ces licences .[suite...]
Comment comptabiliser les impôts
différés ?
Concernant la prise en compte des impôts différés les règles
comptables et fiscales diffèrent. Comment prendre en compte
les différences entre ces deux conceptions ? Quel taux d'imposition
retenir selon que l'on s'attache à l'impact sur le compte de
résultat ou sur la présentation bilantielle ?[suite...]
Découvrez les nouveaux projets
comptables de l'IASB
L'IASB (International Accounting Standard Board) vient d'annoncer
la mise en route de neufs projets techniques, après une consultation
complète avec le Comité consultatif de normalisation (Standards
Advisory Council, SAC). [suite...]
Quelles sont les changements prévus
pour le Plan d'épargne en actions ?
Le PEA (Plan d'épargne en actions) est un plan permettant d'acquérir
des actions de sociétés cotées ou non en bénéficiant d'un régime
fiscal très favorable. [suite...]
Pensez à vous préalimenter avant
le passage à l'euro de votre comptabilité !
La date butoire de la bascule de toutes nos comptabilités en
euro approche en grand pas : c'est en effet, le 31 décembre
2001 à minuit, que les pièces et les billets en euros seront
officiellement introduits dans les 12 pays de la zone euro.
. [suite...]
Vous avez jusqu'en juillet pour
déposer votre DAS 2
La DAS 2 devait normalement être déposée en même temps que la
déclaration de résultats, soit au plus tard le 3 mai 2001 pour
la plupart des entreprises. [suite...]
Comment gérer la comptabilité
informatisée ?
Chaque entreprise doit remplir certaines obligations en matière
de comptabilité informatisée : En général tous les livres et
les pièces, sous-tendant la tenue de la comptabilité, doivent
être conservés pendant un délai minimum de trois années suivant
celle au titre de laquelle l'imposition est due. Cette règle
s'applique également aux supports informatiques. [suite...]
Preparez-vous au passage de votre
comptabilité en Euro
Jusqu'au 31 décembre2001, pour les transactions commerciales,
vous avez le libre choix entre le franc et l'euro. Mais une
offre en euro vaut acceptation de paiement en euro. [suite...]
Comment comptabiliser vos subventions
d'investissement
Qu'est
ce qu'une subvention d'investissement ? C'est une subvention
dont bénéficie l'entreprise pour acquérir ou créer des valeurs
immobilisées ou pour financer des activités à long terme. [suite...]
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