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24 / 07 / 2008
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| REVUE DE PRESSE |
Six grandes mesures pour réformer la participation et
l’intéressement (cohesionsociale.gouv.fr)
En présence
du Premier Ministre Dominique de Villepin, Jean-Louis Borloo,
Ministre de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement,
et Gérard Larcher, Ministre délégué
à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle
des jeunes ont présenté le texte d'un avant projet
de loi « pour le développement de la participation
et de l'actionnariat salarié » aux 27 membres de
ce conseil en présence de Thierry Breton, Ministre de
l'Economie, des Finances et de l'Industrie.[suite...]
Les
offres de reclassement en matière de licenciement économique
doivent être écrites et précises (TPE-PME)
Le
Code du travail prévoit qu'un salarié ne peut
être licencié pour motif économique que
si tous les efforts nécessaires à sa formation
et à son adaptation ont été consentis par
son employeur, et si son reclassement dans un emploi de même
catégorie, voire d'une catégorie inférieure,
n'est pas envisageable.[suite...]
Taxe
sur les véhicules de sociétés (Revue Fiduciaire)
Les
entreprises qui relèvent de la direction des grandes
entreprises ont la possibilité de télérégler
la taxe sur les véhicules des sociétés
directement en ligne à compter du 23 octobre 2006. Ce
service en ligne est destiné aux entreprises relevant
de la DGE, déjà concernées par le télépaiement
à titre obligatoire de l'impôt sur les sociétés
et/ou de la taxe sur les salaires ou ayant opté pour
le paiement global de la taxe professionnelle ou de la taxe
foncière.
.[suite...]
La
résiliation du bail commercial (FNAIM)
La
durée minimale d'un bail commercial est de neuf ans,
les deux parties pouvant librement convenir d'une durée
plus longue. Le locataire peut donner son congé à
l'issue de chaque période triennale, moyennant un préavis
de six mois. Pour le propriétaire, les possibilités
de congé sont plus restreintes. Il peut donner congé
à l'issue du bail mais doit alors verser une importante
indemnité d'éviction calculée en fonction
du préjudice subi par le locataire. Sauf s'il peut invoquer
l'un des motifs prévus par la loi.[suite...]
L’apprentissage
junior (travail.gouv.fr)
Ce
nouveau dispositif, créé par la loi n° 2006-396
du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances
», s'adresse aux jeunes à partir de 14 ans, dès
la rentrée scolaire 2006. Il comprend deux phases : un
parcours d'initiation aux métiers, pendant lequel le
jeune reste sous statut scolaire, puis la conclusion d'un véritable
contrat d'apprentissage.[suite...]
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